S'abonner

 

À découvrir

 

La médiation

 
Lexique
Campagne DADSU
 

Des organismes paritaires au service des entreprises

Des organismes paritaires au service des entreprises

Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires, à but non lucratif, qui gèrent des contrats collectifs d'assurance de personne. Dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles, elles proposent des garanties au bénéfice des salariés, en cas de maladie, d’incapacité de travail et d’invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs d’épargne retraite.

Imprimer cette page
  • Partager :
 

 
Ces garanties de prévoyance collective complètent les prestations de la Sécurité sociale. Elles prennent la forme :

  

Les institutions de prévoyance se distinguent des autres organismes assureurs par leur fonctionnement paritaire : elles sont gérées par des représentants des employeurs et des représentants des salariés.

Les membres de leur conseils d’administration connaissent les réalités des entreprises et des secteurs d’activité et prennent en compte les intérêts des employeurs et des salariés.
 
A but non lucratif, les institutions de prévoyance n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et consacrent leurs éventuels excédents :
  • à l’amélioration de leurs prestations et services et au développement de nouvelles garanties,
  • au renforcement de leur solidité financière,
  • à leur action sociale.
 
Le métier des institutions de prévoyance ne s’arrête pas à la gestion des garanties. L’action sociale, qui est l’une de leurs spécificités, leur permet d’aider les salariés et leurs familles dans les moments difficiles et de soutenir leurs projets. Elle traduit l’engagement des institutions dans les domaines liés à leur métier : accès aux soins de santé, aide à la recherche médicale, action en faveur des personnes en perte d’autonomie, retour à l’emploi…
 
 
 
 
 

Un modèle original d'organisme assureur

Les institutions de prévoyance, organismes à but non lucratif, sont gérées par les représentants des employeurs et des salariés. Elles relèvent du Code de la Sécurité sociale. Ce sont, en France, les seuls organismes paritaires dont l’activité s’exerce sur un champ concurrentiel : la prévoyance collective.
 
Les autres organismes d’assurance sont les suivants :
_ les mutuelles, à but non lucratif, dont le conseil d’administration est désigné par les sociétaires, relèvent du Code de la Mutualité,
_ les sociétés d'assurance, de type capitalistique, dont le conseil d’administration est désigné par les actionnaires, relèvent du Code des assurances,
_ les sociétés d'assurance mutuelle, à but non lucratif, dont le conseil d’administration est désigné par l’ensemble des sociétaires, relèvent du Code des assurances.