Nouveaux accords
CAPSSA : Création d’une garantie "frais d’obsèques d’un participant"
L’ensemble des partenaires sociaux et l’employeur du régime professionnel des agents de la Sécurité Sociale et assimilés ont conclu le 26 janvier dernier un avenant mettant en place une nouvelle garantie : la participation aux frais d’obsèques.
Cette garantie a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2010. Le remboursement des frais funéraires est effectué par la CAPSSA, sur justificatif, à la personne qui les a réglés, à hauteur maximale de 3 700 euros.
Source : CAPSSA - juin 2010
Source : CAPSSA - juin 2010
