Solvabilité 2

 
Avec cette 3ème étude, les institutions ont pu tester "grandeur nature" la formule standard de calcul de la marge de solvabilité. Il s’agissait en effet du premier véritable calibrage avec un jeu d’hypothèses intégrant tous les éléments de calcul de la marge réglementaire. Cette formule de calcul est modulaire, elle agrège les différentes types de risques techniques Vie et Non vie, les risques liés à la gestion d’actifs ainsi que les risques opérationnels et financiers.

A l’issue du test, le coût de Solvabilité 2 en fonds propres a pu être estimé par chaque organisme. Globalement, selon ce calibrage, l’exigence de marge serait multipliée de 2 à 3 fois. Les institutions de prévoyance qui disposent en moyenne d’une solvabilité représentant près de 5 fois l’exigence réglementaire actuelle, verraient donc leur niveau de couverture de marge divisé au moins par 2.

Mais, ce constat doit être lu avec précaution, car cette étude met surtout en avant une forte disparité des résultats par organisme.
 

Pour une classification spécifique à la prévoyance

Avec cette 3ème étude, les institutions de prévoyance ont eu la satisfaction de voir confirmée la prise en compte des spécificités des opérations d’assurance maladie complémentaire. Un segment "Santé" a en effet été ajouté permettant ainsi de mieux refléter la réalité de ce risque.

En revanche, s’agissant des garanties de prévoyance, les spécifications retenues pour la formule standard reposent encore sur des classifications trop générales ou ambiguës.

C’est pourquoi, en complément des réponses des institutions, le CTIP, dans un courrier adressé à la Commission européenne mi-juillet, a souligné l’urgence d’apporter des améliorations à cette formule. A l’instar du risque "Santé", il a proposé qu’une méthode et des paramètres appropriés soient affectés aux opérations de prévoyance. Cette classification spécifique permettrait de tenir compte de la durée des engagements et des caractéristiques de pérennité des contrats d’entreprise.

La demande du CTIP a été entendue par la Commission européenne et le CEIOPS a prévu de travailler sur cette question pour la prochaine étude d’impact.
 

Pour une formule standard simple et robuste

Le 2ème message adressé par le CTIP à la Commission européenne concerne la formule standard. En l’état du projet, la complexité de mise en oeuvre de cette formule constitue une réelle difficulté pour les institutions. Comme l’a indiqué le CTIP dans son courrier, "elle laisse la place à de larges interprétations conduisant à une trop nombreuse variété de méthodes et de résultats pour une même catégorie d’opérations".

Bref, une formule standard qui ne serait pas vraiment standard et qui, pour de mêmes garanties, risquerait d’aboutir à des résultats plus favorables à certains opérateurs qu’à d’autres. Avec cette étude d’impact, les institutions ont donc eu davantage l’impression de tester un projet de spécifications pour des modèles internes qu’une véritable formule standard.

Conjointement avec les représentants des autres familles d’organismes assureurs, le CTIP travaille à une proposition de simplification et de normalisation de cette formule pour les opérations de prévoyance.
 

Un projet pénalisant pour la retraite supplémentaire en entreprise

Les principes de QIS3 ne sont pas adaptés à certains engagements de retraite collective et, d’une façon générale, le projet Solvabilité 2 s’avère, en l’état actuel, très pénalisant pour le régime prudentiel de la retraite d’entreprise.

Tout d’abord, dans le calibrage du risque de marché, QIS3 ne tient pas compte de la situation particulière des régimes de retraite collectifs obligatoires. Les salariés concernés ne disposant pas de possibilité de rachat, l’horizon de l’engagement de l’organisme assureur s’effectue sur de longues périodes mal prises en compte actuellement.

Ensuite, QIS3 n’intègre pas le pilotage sur le long terme de ces régimes par les partenaires sociaux. Ces derniers adoptent une stratégie d’investissement permettant de lisser les mouvements de marché et de mutualiser les résultats dans le temps.

Contrairement au projet Solvabilité 2, la directive relative aux institutions de retraite professionnelle a pris en compte le cadre collectif de l’entreprise et a reconnu cette responsabilité sociale des partenaires sociaux.

Par conséquent, le CTIP souhaite une convergence entre Solvabilité 2 et la directive relative à la retraite professionnelle afin que "l’ensemble de ces opérations soient soumises en Europe aux mêmes conditions de solvabilité, indépendamment des considérations de forme juridique".

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