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_ Actualités du CTIP, de la prévoyance collective, des institutions de prévoyance
Les institutions de prévoyance, des organismes assureurs paritaires, à but non lucratif.
_ Un lieu d’expertise et d’échanges
_ Des principes clairs : gestion paritaire et participation des institutions
_ auprès des pouvoirs publics nationaux et européens
Solvabilité 2
Très mobilisées par la préparation de Solvabilité 2, projet européen de réforme prudentielle, les institutions de prévoyance ont presque toutes participé à la 5ème étude d’impact permettant de tester les nouvelles exigences de solvabilité. Les résultats se sont révélés pour elles globalement satisfaisants avec un taux de couverture de marge de 2,5 fois, contre 5 fois sous Solvabilité 1.
Bien que cette étude ait permis de vérifier une meilleure adaptation du module Santé, les autorités européennes ont remis totalement en question le calibrage obtenu. Fruit de la concertation entre l’industrie et les autorités européennes, ce calibrage était le reflet de la réalité du risque Santé tel qu’observé dans 60 % du marché de l’assurance maladie européenne.
Par conséquent, pour la troisième fois consécutive, les opérateurs se mobilisent pour faire reconnaître la réalité du risque afin que des exigences prudentielles ne grèvent pas exagérément les cotisations des assurés au titre de la complémentaire santé.
A quelques mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le dispositif est donc loin d'être arrêté et des points majeurs ne sont aussi toujours pas réglés.
Le CTIP continue de défendre une formule standard simplifiée pour éviter aux structures portant des risques simples – souvent des petits organismes - de supporter une charge de travail excessive par rapport à l’enjeu.
Il apparaît ensuite nécessaire que des mesures transitoires soient prévues, tant en matière de respect du futur niveau de fonds propres requis que pour le futur reporting auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Une application par ajustements progressifs, à compter de 2013, paraît raisonnable dans un objectif d’efficacité.
Une solution reste aussi à trouver pour garantir une égalité de traitement entre la retraite supplémentaire et les fonds de pensions européens. En attendant un dispositif prudentiel adapté à un horizon de placement long, les régimes de retraite supplémentaire gérés par des organismes d’assurance devraient pouvoir rester dans le cadre de Solvabilité 1, au même titre que les entités non assurantielles qui proposent ces mêmes régimes.
Sans cela, les acteurs français et particulièrement ceux qui sont spécialisés, seront fortement menacés. Solvabilité 2 introduit en effet une volatilité très forte du taux de couverture de la marge de solvabilité selon les variations des marchés financiers. Cet indicateur est donc très instable pour des opérations dont le pilotage s’inscrit dans la durée.
Enfin, la question du financement du développement des institutions de prévoyance, en tant qu'organismes à but non lucratif, doit trouver une réponse dans la perspective de 2013. Elle doit permettre de leur garantir les moyens d’assurer leur solvabilité dans le respect des valeurs de la gestion paritaire.
Le CTIP renouvelle l’enquête sur l’état de préparation des institutions de prévoyance au projet solvabilité 2. Les résultats seront communiqués en juillet. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) lancera à la rentrée une enquête sur le même sujet auprès de l’ensemble des organismes d’assurance.
