Solvabilité 2
Le point sur la réforme européenne des normes prudentielles, Solvabilité 2 : les études d’impact (QIS), l’évolution du module Santé…
Calendrier incertain pour Solvabilité 2
Le 1er janvier 2013 devait à l’origine marquer l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2. Mais plus de trois ans après son adoption par le Parlement européen, nul ne saurait dire avec certitude quand le texte sera appliqué. Une ultime étude d’impact est d’ores et déjà engagée.
Solvabilité 2 et les institutions de prévoyance
La Directive Solvabilité 2 adoptée par le Parlement européen en 2009 vise à améliorer et harmoniser le dispositif de protection des assurés en Europe, à moderniser la supervision des organismes assureurs européens et à renforcer leur compétitivité.
L’objectif recherché consiste, en particulier, à mettre en adéquation le niveau réglementaire de fonds propres dont doit disposer un organisme pour exercer l’activité d’assurance, avec les risques auxquels est effectivement confronté cet organisme. Cette réforme a également pour ambition de renforcer la gouvernance et le contrôle des opérations réalisées par ces organismes, ainsi que d’améliorer la qualité de l’information financière destinée au superviseur et au public.
Le lexique de Solvabilité 2
Lexique des principaux termes employés dans le cadre de la réforme européenne Solvabilité 2.
Solvabilité 2 à marche forcée
En ce début d'année 2012, les acteurs du marché de l'assurance s'emploient activement à préparer la transposition au niveau national de la directive cadre Solvabilité 2, malgré les incertitudes du calendrier législatif. En attendant son entrée en vigueur, le CTIP maintient son action pour créer un cadre de solvabilité cohérent sur les métiers de la prévoyance et de la retraite.
Solvabilité 2 : inquiétudes pour le module Santé et incertitudes sur les mesures d’application
Très mobilisées par la préparation de Solvabilité 2, projet européen de réforme prudentielle, les institutions de prévoyance ont presque toutes participé à la 5ème étude d’impact permettant de tester les nouvelles exigences de solvabilité. Les résultats se sont révélés pour elles globalement satisfaisants avec un taux de couverture de marge de 2,5 fois, contre 5 fois sous Solvabilité 1.
Solvabilité 2 : quatre points à défendre
Très mobilisées par la préparation de Solvabilité 2, les institutions de prévoyance ont presque toutes participé à la cinquième étude d’impact. Même si cette étude a permis de vérifier que le module Santé s’avère mieux adapté, tous ceux qui suivent la préparation de ce nouveau régime prudentiel savent que le moment n’est pas venu de « lâcher la pression »…
Solvabilité 2 - Nouvelle proposition pour le module Santé
Sous l’impulsion des assureurs français et hollandais, l’AMICE et le CEA* conduisent des travaux en vue de soumettre à la Commission européenne une nouvelle proposition de segmentation du module Santé. La diversité du marché européen de l’assurance santé, caractérisé notamment par l’existence de mécanismes atténuateurs de la volatilité du risque, doit être pris en compte pour établir la structure et le calibrage du futur module Santé.
Solvabilité 2 - Pour une pleine reconnaissance de la diversité de l'assurance Santé / Prévoyance
Solvabilité 2 devrait entrer en vigueur fin 2012. La directive a été adoptée par le Parlement et le Conseil européens en mai 2009, et sa cinquantaine de mesures d’application devraient l’être par la Commission européenne avant fin 2010. Une dernière ligne droite de 18 mois pour défendre les spécificités de l’activité des institutions de prévoyance.
Adoption définitive de la directive Solvabilité 2
La directive Solvabilité 2 vient d’être définitivement approuvée par le Parlement et le Conseil européens. Conforme à l’objectif initial, le nouveau système prudentiel reconnaît davantage la nature et la complexité des risques que le dispositif Solvabilité 1. Mais, si le cadre et les principes généraux sont maintenant fixés, rien ne garantit que, dans leur application, ils aboutissent à un système solide et équitable.
Solvabilité 2 - La 4ème étude d’impact
Le projet Solvabilité 2 vise à réformer en profondeur les règles de solvabilité auxquelles sont soumises les entreprises d'assurance en Europe. Pour mener à bien ce chantier en concertation avec les organismes d’assurances, la Commission européenne a demandé au CEIOPS* qui réunit les autorités de contrôle européennes dont l’ACAM**, d’étudier les répercussions quantitatives probables du nouveau système par le biais d’études quantitatives d’impact (QIS, Quantitative Impact Studies).
Solvabilité 2 : le CTIP milite toujours pour une formule véritablement standard
Le processus d’élaboration des futures normes de solvabilité a abordé une nouvelle phase avec l’adoption par la Commission européenne, le 10 juillet 2007, de la proposition de directive “Solvabilité 2”. Fin juin, 16 institutions de prévoyance, représentant plus de la moitié de l’activité du secteur de la prévoyance paritaire, ont répondu à l’étude d’impact dite "QIS3" lancée par le Comité européen des superviseurs d’assurance (CEIOPS).
Le projet Solvabilité 2
Le projet "Solvabilité 2" vise à fixer un nouveau cadre prudentiel pour l'ensemble des organismes d'assurance européens qui devra prendre en compte tous les risques auxquels les organismes sont soumis : risque technique, risque lié au contrôle interne, risque de placements, risque de réassurance et risque catastrophe.
Solvabilité 2 : 3ème étude d’impact, un test grandeur nature pour chaque institution
La 3ème phase de consultation prévue dans le projet Solvabilité 2 a commencé début avril. Avec cette dernière étude d’impact, les 7.000 organismes d’assurance opérant en Europe vont pouvoir tester le projet de modèle de calcul de marge réglementaire et estimer le coût de solvabilité en fonds propres que chacun aurait à satisfaire, sur la base des hypothèses proposées par le CEIOPS. Un point avec Bertrand Boivin-Champeaux, responsable technique et financier du CTIP.
Solvabilité 2 : 2ème étude d'impact
En juillet 2006, le CTIP a répondu à la 2ème étude d’impact lancée par le CEIOPS. Fin novembre, ce dernier a publié les conclusions de cette étude. Dans celles-ci, on ne retrouve que très peu les problématiques de la prévoyance et de la santé, ces activités étant peu significatives et parfois spécifiques, par rapport aux activités d’assurance pratiquées au niveau européen.
Solvabilité 2 : un projet organisé en trois piliers
Le projet "Solvabilité 2" s’articule autour de 3 piliers.
