Modernisation des déclarations sociales
C’est à l’initiative du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du Secrétariat d’Etat aux PME qu’un groupement d'intérêt public chargé de la "modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS) a été créé en mars 2000.
Le GIP MDS a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales réglementaires et contractuelles à l'aide d'outils économiques, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'Internet.
Cette volonté s’est concrétisée avec la création du portail www.net-entreprises.fr, site officiel des déclarations sociales, proposé par des organismes de protection sociale. Point d’entrée unique, il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés) d’effectuer par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Le GIP MDS réunit 12 organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale et 8 organisations professionnelles. Un comité d’orientation stratégique, présidé par le Président du Conseil d’administration du GIP-MDS, prépare les décisions soumises au Conseil et à l’Assemblée générale.
Eric Hayat est président du GIP-MDS depuis sa création (mandat renouvelé en 2006) ; Bernard Hélie est directeur général depuis octobre 2003.
