Modernisation des déclarations sociales
Antérieurement à la création du GIP-MDS, les institutions de prévoyance n’étaient pas représentées de façon formelle dans les groupes de travail existants relatifs à la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales et à la DADS (Déclaration annuelle des données sociales). Or, les besoins en prévoyance étant spécifiques, la création du GIP-MDS a constitué une opportunité de mieux les prendre en compte.
Au travers de cette structure, le CTIP et ses membres ont pour objectifs :
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de conserver un contact client par le portail net-entreprises pour préserver la relation entre l’entreprise et l’institution,
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d’influer sur les travaux pour mieux faire prendre en compte les besoins des institutions et les informer des impacts sur leur gestion,
- de constituer les bases d’une normalisation des données utiles à la prévoyance.
Membre du GIP-MDS depuis sa création, le CTIP siége dans les différentes structures de pilotage du GIP-MDS qui contribuent à définir et à mettre en œuvre les services aux entreprises.
Pour faire valoir les positions et les besoins de ses adhérents dans le cadre de la gestion de leurs contrats de prévoyance collective, il intervient à plusieurs niveaux :
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en fournissant des informations sur les pratiques, les besoins et les attentes des institutions de prévoyance en matière d’échanges avec les entreprises,
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en intégrant l’expression de besoins des institutions en flux d’informations (structures et données) dans les messages normés à offrir aux entreprises,
- en validant les simplifications proposées (messages, procédures, circuits, outils, services,…) sous réserve du respect des conditions posées par les institutions.
Le CTIP s’investit plus particulièrement dans les travaux concernant directement les institutions de prévoyance, à savoir ceux relatifs au service net-DADSU (Déclaration annuelle des données sociales – Unifiée) et net-DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales).
Il participe aussi très activement aux travaux et réflexions menés dans le cadre de l’étude lancée pour le développement d’une déclaration sociale nominative (DSN).
