Modernisation des déclarations sociales
Campagne net-DADSU 2008 - Quand la qualité se conjugue avec la quantité
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. La DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) a été conçue pour rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé de leur contrôle et de leur diffusion aux organismes de protection sociale concernés. Ainsi, sur net-entreprises. fr, les déclarations reçues peuvent porter des informations à destination de la CNAV et de ses partenaires, des institutions de retraite AGIRC-ARRCO, et des institutions de prévoyance.
Ouvert depuis 2003, le service net-DADSU n’a réellement pris son envol qu’à partir de 2006, avec l’abandon par la CNAV de la norme transfert de données sociales (TDS).
Pour la campagne 2008, les premiers retours sont très largement positifs, tant en ce qui concerne la qualité des données reçues que la progression des déclarations.
Au final, le volume des données transmises aux institutions de prévoyance est en progression de près de 40 % sur un an.
La réussite de la campagne 2008 peut notamment être mise au crédit :
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des corrections et optimisations techniques apportées sur la plateforme net-DADSU,
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de l’outil de contrôle DADSU-CTL, développé par le CTIP pour les éditeurs et les déclarants, qui a largement contribué à améliorer la qualité des données reçues,
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du “certificat de précontrôle” généré par cet outil à la demande des déclarants, qui a permis d’accélérer les traitements de contrôle sur net-DADSU et d’en réduire considérablement la charge,
- des actions de promotion et de communication menées auprès des entreprises, des tiers déclarants et des éditeurs de logiciels.
Ces résultats confortent le CTIP dans son implication sur ce projet, aux cotés des institutions.
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