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Modernisation des déclarations sociales
Campagne DADSU 2010 : succès de net-entreprises.fr et de l'outil DADSU-CTL
La campagne DADSU 2010 a confirmé le succès du site officiel des déclarations sociales : 90% des entreprises sont ainsi passées par net-entreprises.fr pour effectuer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS-U). L'utilisation de l'outil de pré-contrôle des déclarations DADSU-CTL est également en nette progression par rapport à la campagne précédente.
2 millions de déclarations annuelles de données sociales ont été reçues et traitées sur net-entreprises.fr pour plus d’1,1 million d’entreprises, soit 90 % des entreprises françaises, au 15 mars 2010. Formalité obligatoire à effectuer chaque année, la DADS-U récapitule notamment les salaires versés au cours de l'année civile 2009, ce qui permet notamment de préremplir la déclaration d’impôt sur le revenu des salariés. Cette année, le nombre de télédéclarations effectuées sur net-entreprises.fr est en augmentation de 7 % par rapport à 2009, ce qui représente des informations relatives à plus de 33 millions de lignes salaire. Les institutions de prévoyance ont pour leur part reçu près de 400 000 déclarations, volume en progression de plus de 5%.
Rappelons que net-entreprises, qui est financé par les organismes de protection sociale, est entièrement gratuit pour les déclarants.
Près de 2 millions d'utilisations de l'outil DADSU-CTL
L'outil de pré-contrôle DADSU-CTL a été utilisé près de 2 millions de fois en décembre 2009 et janvier 2010, soit une croissance de 46% par rapport à la précédente campagne.
Il a été téléchargé près de 200 000 fois.
L’outil de contrôle DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U de net-entreprises.fr, le pré-contrôle des déclarations en mode autonome sur un poste de travail Windows.
Mars 2010
