Informations juridiques
L’ordonnance du 30 janvier 2009 transpose la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette directive prévoyait de renforcer la mise en place du dispositif de surveillance et de l’adapter aux risques réels des entreprises.
Deux décrets d'application venant compléter l'ordonnance du 30 janvier 2009 ont été publiés le 16 juillet et le 2 septembre 2009.
L'enjeu de l'application de la nouvelle réglementation en matière de lutte antiblanchiment repose d'abord sur l'identification d'opérations qui seraient de nature à éveiller un soupçon de blanchiment. En effet, si les mesures ont été allégées dans le cadre de la santé et de la prévoyance collectives, en particulier s’agissant des opérations d’identification et de surveillance des “clients”, les institutions doivent néanmoins s’assurer que les flux financiers entrant et sortant s’inscrivent bien dans une relation habituelle entre l’organisme et l’entreprise.
Dans cette perspective, le Club Audit va mener des travaux d’ici la fin de l’année pour adapter le guide du CTIP sur la lutte anti-blanchiment dans les institutions de prévoyance.
