Les nouveaux régimes prévoyance et complémentaires santé
En 2009, 6 branches professionnelles ont instauré un nouveau régime de prévoyance : entreprises de travail temporaire (intérim) ; de l’esthétique cosmétique ; du négoce et prestations de services médico-techniques ; personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires ; personnel au sol des entreprises de transport aérien ; personnel des cabinets médicaux.
Ces nouveaux régimes couvrent les salariés contre les risques incapacité, invalidité et décès (capital décès et rente éducation). 5 d’entre eux couvrent à la fois les cadres et les non cadres, le sixième ne couvre que les non cadres.
La branche professionnelle de la pâtisserie a mis en place un nouveau régime de complémentaire santé au profit des salariés cadres et non cadres. Ce régime prend notamment en charge des soins non remboursées par la sécurité sociale, telles que les séances de chiropractie, d’acupuncture et d’ostéopathie.
La branche professionnelle des casinos a pour sa part instauré un nouveau régime de complémentaire santé ainsi qu’un nouveau régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour l’ensemble de ses salariés.
Les autres avenants ont modifié ou complété les garanties déjà existantes. Par ailleurs, plusieurs accords ont révisé les taux de cotisations afin de maintenir l’équilibre technique de ces régimes.
La "portabilité" dans les branches professionnelles en 2009
L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un mécanisme de "maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise". Depuis le 1er juillet 2009, ce dispositif de "portabilité" permet aux salariés licenciés qui le souhaitent de continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance mises en place dans leur entreprise pendant une durée limitée (9 mois maximum).
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009, 53 conventions collectives nationales disposant d’un régime de prévoyance ont signé un avenant destiné à transposer ce dispositif (soit environ 22%). Ce mouvement devrait logiquement se poursuivre tout au long de l’année 2010.
Crédit photo :
Magali Delporte/Picturetank
Sophie Brändström/Picturetank
