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Gouvernance
Nouvelle recommandation sur la gouvernance des institutions de prévoyance
Au mois de juillet 2008, le CTIP a adopté une nouvelle recommandation sur la gouvernance des institutions de prévoyance. Elle détermine les éléments d’analyse dont doit disposer tout conseil d’administration d’institution de prévoyance dans le cadre d’un projet de rapprochement ou de partenariat avec un autre organisme d’assurance ou un groupe d’assurance.
Cette recommandation invite le conseil d’administration à procéder à l’analyse du projet en considération de son opportunité au regard des objectifs du groupe de protection sociale auquel l’institution de prévoyance appartient, de ses enjeux stratégiques, de sa faisabilité opérationnelle et des conséquences en termes de valorisation et de gestion des ressources humaines.
Depuis le printemps 2007, un groupe de travail composé de la présidence paritaire du CTIP, d’un représentant de chacune des organisations syndicales et de la direction générale du CTIP a été mis en place pour réfléchir à la gouvernance des institutions de prévoyance et émettre des propositions.
Recommandations du CTIP
_ Toutes les recommandations du CTIP sur la gouvernances des institutions de prévoyance
