Gouvernance
Accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale, recommandations du CTIP sur la gouvernance des institutions de prévoyance.
Modernisation du paritarisme et de son fonctionnement : recommandation du CTIP sur l’application de l’accord du 17 février 2012
Le Conseil d’administration du CTIP a adopté le 15 janvier 2013 une nouvelle recommandation sur la gouvernance des institutions de prévoyance consacrée à l’application de l’accord national interprofessionnel du 17 février 2012 relatif à la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement.
Recommandation du CTIP sur les critères d’analyse relatifs à l’évolution du champ d’activité d’une institution de prévoyance
Le Conseil d’administration du CTIP a approuvé à l’unanimité une recommandation sur les critères d’analyse relatifs à l’évolution du champ d’activité d’une institution de prévoyance.
L’accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale
A la suite du rapport du groupe de travail paritaire du 16 mars 2009, les partenaires sociaux ont signé, le 8 juillet dernier, un accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Cet accord présente les principales dispositions applicables en matière de pilotage et de contrôle. Il prévoit que des travaux complémentaires doivent être effectués, notamment dans le cadre d’une action coordonnée de l’ARRCO, de l’AGIRC et du CTIP.
Nouvelle recommandation sur la gouvernance des institutions de prévoyance
Au mois de juillet 2008, le CTIP a adopté une nouvelle recommandation sur la gouvernance des institutions de prévoyance. Elle détermine les éléments d’analyse dont doit disposer tout conseil d’administration d’institution de prévoyance dans le cadre d’un projet de rapprochement ou de partenariat avec un autre organisme d’assurance ou un groupe d’assurance.
