Fiscalité, technique et comptabilité
Dans la perspective de l’obligation pour les institutions de prévoyance d’établir un rapport sur le contrôle interne, le Club Audit du CTIP, présidé par Isabelle Valeau, responsable de l’audit interne du groupe AGRICA, a engagé une réflexion sur l’impact de ce rapport. Ce travail a abouti à un projet de recommandations qui, après validation finale par le Club Audit, seront soumises aux instances du CTIP.
Si ce rapport s'impose comme une obligation, que peut-il apporter aux institutions ?
Les pouvoirs publics ont envisagé ce rapport comme un des moyens de préparer les organismes d’assurance aux règles auxquelles ils devront répondre à l’horizon 2012 dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Pour les institutions de prévoyance, son élaboration va nécessiter un travail préparatoire qui leur permettra de dresser un état des lieux de leur contrôle interne tout en alimentant leurs réflexions dans ce domaine.
Soulignons, par ailleurs, que s’agissant de la gestion d’actifs, ce rapport se substituera à l’actuel rapport sur la politique des placements.
Quels objectifs le Club Audit s'est-il donnés en lançant ses travaux ?
L’obligation d’élaborer un rapport annuel sur le contrôle interne est applicable aux sociétés d’assurance depuis l’année dernière. Elle devrait bientôt concerner les institutions de prévoyance. L’objectif du Club Audit est donc de leur permettre d’anticiper cette obligation, en mettant à leur disposition un outil pédagogique, qui se veut une aide à la rédaction de ce rapport.
Comment se présentent ces recommandations ?
Ces recommandations s’articulent autour de 4 grands thèmes :
- les placements,
- la gestion et le financement du risque,
- le risque opérationnel,
- l’information financière et comptable.
Pour chacun de ces thèmes, nous proposons une orientation sur les principaux éléments suivants :
- les points devant être traités dans chaque partie du rapport ;
- les interlocuteurs, qui sont à la fois les acteurs "relais" du contrôle interne, mais aussi tous les intervenants capables de fournir des informations sur les procédures de contrôle interne ;
- la documentation et les principales sources de réglementation susceptibles d’apporter au rédacteur du rapport un maximum d'informations, tant techniques que juridiques ou organisationnelles.
Il ne s’agit pas d’un modèle de rapport, mais bien d’orientations que chaque institution pourra s’approprier en fonction de son organisation, de sa structure ou de son fonctionnement.
