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_ Le site Internet de l'Autorité de contrôle prudentiel
Fiscalité, technique et comptabilité
Premier rendez-vous avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel
Dans le cadre de son rendez-vous annuel avec l’Autorité de contrôle, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a reçu le 7 avril dernier, Monsieur Cyril Roux, Secrétaire général adjoint de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Après avoir rappelé l’organisation et le fonctionnement de l’ACP, Cyril Roux a présenté un bilan des actions de contrôle auprès des organismes et a répondu aux sujets de préoccupation des institutions et du CTIP, en particulier sur le projet Solvabilité 2.
Solvabilité 2
Il a indiqué que le travail sur cette réforme prudentielle européenne sera repris par la nouvelle Direction des Études et des Relations internationales de l’ACP, à l'écoute des difficultés soulevées pour les institutions de prévoyance. S'agissant de la question de l'approbation des modèles internes, pour les organismes qui souhaiteraient adopter cette solution, Cyril Roux précise qu'ils devront in fine être approuvés par le Collège de l'ACP.
Quant au calibrage du module Santé qui préoccupe particulièrement les institutions de prévoyance en vue de la 5ème étude d’impact (QIS5), Monsieur Roux a souligné que l'ACP avait conscience des problèmes posés par les dernières propositions du CEIOPS et qu'un dialogue s'était engagé avec les industries européennes.
Il s’est voulu rassurant en indiquant qu'une ultime consultation du marché se tiendrait en avril, avant un arbitrage par la Commission européenne d'ici la fin juin sur le QIS5. Il pense raisonnable de considérer qu'une position intermédiaire puisse être trouvée en prenant en compte la réalité économique des risques des différents marchés européens.
Contrôle des organismes d'assurance
Au plan de la nouvelle organisation, il a précisé que les brigades de contrôle de l'ex-ACAM avaient été regroupées en deux directions de contrôle des organismes d'assurance, sous la direction de Messieurs Fliche et Colomb. Le contrôle des organismes d'assurance devrait par conséquent se poursuivre dans la continuité des équipes actuelles.
Enfin, Cyril Roux a tenu à souligner pour l'avenir du contrôle des institutions de prévoyance, l’importance aux yeux de l’Autorité de contrôle d'une approche dynamique et prospective de la solvabilité par les organismes supervisés, des questions de bonne gouvernance paritaire, et d'une réelle appropriation de la gestion des risques d’assurance et de placement par les organes dirigeants.
Avril 2010
