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_ Le site Internet de l'Autorité de contrôle prudentiel
Fiscalité, technique et comptabilité
Nouvelle autorité de contrôle commune à la banque et à l’assurance
La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) commune à l’Assurance et à la Banque, a été installée le 9 mars dernier par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’occasion de la première réunion de son collège plénier. La composition de cette Autorité ainsi que son autonomie financière et de gestion, garantissent la reconnaissance des spécificités de la prévoyance, de l’assurance et de la mutualité.
La structure de la nouvelle Autorité de contrôle comprend, outre un collège plénier, deux sous-collèges spécialisés, l'un dans la banque et l'autre dans l'assurance, préservant ainsi la spécificité des deux métiers. La prise en compte des spécificités de l’activité et des risques de la prévoyance, de l’assurance et de la mutualité est également garantie par l’autonomie financière et de gestion allouée à l’Autorité. L’ACP
établira ainsi son propre budget sur la base d'une contribution versée par l'ensemble des entreprises soumises à son contrôle.
Composition : les spécificités de l’assurance prises en compte
La nouvelle Autorité de contrôle est dotée d’un collège plénier de 16 membres, composé en nombre égal de représentants de l’Etat et de professionnels de la banque et de l’assurance, dont quatre membres issus de l’assurance, et quatre membres issus de la banque. Ce collège est présidé par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, et a été doté d’un vice-président “Assurance” : Jean-Philippe Thierry, ancien président d’Allianz France.
Le collège plénier traitera des questions communes aux deux secteurs, analysera les risques systémiques et s’occupera du fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel. Il pourra se réunir en formation restreinte et créer des commissions spécialisées (ex : blanchiment, intermédiaires…).
Les deux sous-collèges, Banque et Assurance, sont compétents pour traiter les dossiers individuels et les questions spécifiques relevant de leur domaine. Le sous-collège Assurance est notamment composé de quatre personnalités qualifiées majoritairement issues du monde paritaire et mutualiste : Jean-Marie Levaux (ancien directeur général du groupe Aprionis), Dominique Thiry (ancien directeur général de la MAIF), Lucien Uzan (ex-président de la Mutuelle nationale miliaire) et Philippe Mathouillet (directeur général de Tower Perrins France).
Cette reconnaissance des spécificités de la prévoyance, de l’assurance et de la mutualité dans la nouvelle Autorité de supervision a été permise par une mobilisation forte du CTIP, de la FFSA, de la FNMF et du GEMA lors de la phase de concertation sur le projet de réforme lancée par Christine Lagarde.
Mars 2010
