Dépendance

Le premier de ces groupes de travail est destiné à élaborer un référentiel d’évaluation et de reconnaissance de la perte d’autonomie commun aux pouvoirs publics et aux organismes de prévoyance. Ce point est essentiel pour permettre une bonne complémentarité de l’intervention des organismes de prévoyance et celle de la solidarité nationale dans le cadre du futur partenariat public/privé.

Le second groupe de travail a pour objectif de définir un cahier des charges précisant les caractéristiques techniques des contrats d’assurance dépendance qui prendront place dans le partenariat public/privé.

Lancés en février 2010, ces groupes de travail prolongent les premières réflexions techniques initiées en avril 2008. Ils rassemblent des représentants du gouvernement, des conseils généraux (chargés notamment d’attribuer et de verser aux personnes dépendantes l’Allocation personnalisée d’autonomie), de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et des organismes de prévoyance (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurance).

Rappelons que les contrats collectifs d’entreprise constituent une solution particulièrement adaptée à la couverture du risque dépendance. En amenant les salariés à cotiser très tôt, et en mutualisant les cotisations sur l’ensemble des salariés de l’entreprise, voire de la branche professionnelle, ils permettent de réduire considérablement leur effort de cotisation, et ce d'autant plus que l’employeur participe au financement (souvent à hauteur de 50%). Ils couvrent l'ensemble des salariés de la même manière, quels que soient leur revenu ou leur état de santé. De plus, les garanties dépendance collectives permettent de sensibiliser les salariés, en particulier les plus jeunes, à un risque encore sous-estimé par ces derniers.