Dépendance

Ce qui frappe d’emblée lorsqu’on aborde la question de la dépendance en Europe, c’est le manque de données comparatives sur le sujet. Contrairement à la maladie et aux autres risques couverts par les régimes de Sécurité sociale, la dépendance a été peu étudiée au niveau européen. Sans doute parce que rares sont les pays qui ont véritablement pris le problème à bras le corps – l’Allemagne étant l’exception la plus notable.

« On en est au stade de la prise de conscience et de l’esquisse des premières solutions. Mais la réflexion se situe encore au niveau de chaque Etat », observe Jean-Pierre Martinie, Directeur du développement de l’Ocirp.

Pourtant, la problématique est commune à tous les pays européens. Selon une étude de l’Institut national d’études démographique, la population des Européens dépendants âgés de 75 ans ou plus pourrait augmenter de 72 % entre 2008 et 2030. Selon la pyramide des âges de chaque pays, les taux de progression s’échelonneraient entre légèrement moins de 50 % (Portugal) et presque 100 % en Finlande, en République Tchèque et aux Pays-Bas, la France se situant légèrement au-dessus de la moyenne européenne.

« Le problème est réel mais il est moins prioritaire pour les gouvernants que la retraite ou la maladie », souligne Bruno Gabellieri, Directeur Communication et Relations Extérieures du Groupe Aprionis et Secrétaire général de l'Association Européenne des Institutions de Prévoyance (AEIP).

En pratique, chaque pays reste encore très marqué par ses habitudes passées : systèmes « beveridgiens », « bismarkiens » et traditions des pays du Sud de l’Europe. Les deux premiers renvoient aux grandes figures qui ont marqué l’histoire de la protection sociale en Europe : le chancelier allemand Bismark (deuxième moitié du 19e siècle) et l’économiste anglais Beveridge dont un rapport de 1942 a jeté les bases de l’Etat providence.

Dans la conception bismarkienne, la protection contre la dépendance, comme toute la protection sociale, est assise sur le travail et les cotisations sociales. On retrouve cette approche en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Belgique et en France. Dans ces pays, la dépendance a été généralement reconnue comme un nouveau risque mais seuls l’Allemagne et les Pays-Bas ont mis en place des programmes collectifs à grande échelle.

En Allemagne, un accord de 1995 entre les partenaires sociaux crée une assurance qui couvre 90 % de la population (les 10 % restants ne sont pas concernés en raison du niveau élevé de leurs revenus). Elle est financée par une cotisation de 1,95 % (au 1er janvier 2010) sur le salaire brut répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié. « En guise de dédommagement, les entreprises ont obtenu la suppression d’un jour de congé payé », précise Bruno Gabellieri.

Autre pays à forte tradition paritaire, les Pays-Bas ont également mis en place un système collectif fondé sur une définition précise des types de dépendance – les Néerlandais ont en effet une notion assez large de l’invalidité.

Dans les pays à tradition beveridgienne, la protection sociale est prise en charge par l’Etat providence sans lien avec l’emploi et le paritarisme. Elle est donc financée par l’impôt. Sont concernés l’Angleterre, la Suède ou encore l’Espagne. A défaut d’une assurance spécifique, la protection contre la dépendance se présente le plus souvent sous la forme d’une extension du risque maladie. « En Angleterre, la dépendance est surtout traitée via les hôpitaux publics, sinon à travers des systèmes privés où la logique est plus individuelle que collective », remarque Jean-Pierre Martinie.

L’Europe du Nord est globalement plus généreuse conformément à sa tradition sociale. L’Etat a mis en place des institutions pour recevoir les séniors tout en développant, comme en Suède, des dispositifs d’aide à domicile. Dans ce pays, toutefois, l’enjeu reste peu important. Le pays est encore relativement jeune et compte peu de personnes dépendantes.

L’Europe du Sud, enfin, a longtemps fait reposer la prise en charge de la dépendance sur les familles. Un choix collectif progressivement remis en question avec la hausse du taux d’emploi féminin, notamment en Italie. Dans ce pays, les solutions sont pragmatiques à défaut d’être globales, et les intervenants nombreux : les régions, les ordres religieux, les assurances privées…

Bref, l’Europe de la dépendance a la forme d’une mosaïque inachevée. Il y a bien sûr les traditions, mais le principal point d’achoppement reste le financement. « Les sommes en jeu ne sont pas énormes au regard des autres assurances sociales, mais il y a tellement de facteurs que la question est très compliquée », reconnaît Bruno Gabellieri.

Alors que les Etats doivent déjà lutter contre les déficits, il n’est guère aisé d’envisager des hausses de cotisations ou d’impôts pour financer une nouvelle assurance. «L’équation financière ne pourra être résolue qu’en tenant compte du patrimoine, estime Bruno Gabellieri. Le niveau de vie des retraités est plus élevé que celui des actifs, il faut donc étudier les pistes liées par exemple à l’immobilier : des produits du type viager, des ventes à crédit ou encore des hypothèques. » Reste aussi à affirmer une véritable volonté en la matière…