Dépendance

L’équation financière de la dépendance est connue. “Si on estime le prix d’une maison de retraite à environ 2 000 euros par mois et la pension moyenne d’un retraité à 1 250 euros, on en déduit que la garantie dépendance doit apporter une rente d’au moins 600 euros”, explique Jean-Pierre Martinie, Directeur du développement de l’OCIRP. Les chiffres peuvent évidemment varier un peu – retraite plus faible, bénéfice de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)… – mais quelles que soient les hypothèses retenues, les spécialistes avancent les mêmes ordres de grandeur concernant les besoins.
  

Le nombre de personnes dépendantes devrait s'accroître de 25 % d'ici 2020

Le nombre de personnes concernées peut également être estimé avec une certaine précision en se référant aux 1,12 million de bénéficiaires de l’APA. Là encore, on peut moduler selon le degré de dépendance et la définition retenue. Toujours est-il que le quasi-doublement de la population âgée de plus de 85 ans attendu d’ici 2020 devrait accroître de 25 % le nombre de personnes dépendantes.

Nul, d’ailleurs, ne conteste le besoin d’une couverture dépendance. Selon le baromètre Prévoyance de la Banque Postale,
“81 % des Français âgés de 35 à 75 ans se sentent concernés par la dépendance liée à l’âge pour un proche ou une personne de l’entourage.” La réponse la plus immédiate relève le plus souvent de la solidarité familiale. Selon un sondage TNS publié récemment par le magazine Notre Temps, deux tiers des personnes de plus de 70 ans estimaient que leurs proches pouvaient sans problème leur apporter une aide. Lorsque ce n’était pas possible, les personnes interrogées l’expliquaient par des problèmes d’emploi du temps et de contrainte financière.

Cette approche familiale n’est pas neutre. Elle explique en grande partie la prédominance des assurances individuelles dans le domaine de la dépendance. “Avec près de 3 millions d’assurés contre le risque dépendance, la France est le 2e marché mondial”, souligne Bertrand Boivin-Champeaux, Directeur Prévoyance et Retraite supplémentaire au CTIP. En même temps, chacun reconnaît l’intérêt qu’il y a à proposer des garanties dépendance dans le cadre collectif, comme les autres risques couverts par la prévoyance : mutualisation des risques, réduction des coûts, extension de la protection, etc.
  

"L'objectif des pouvoirs publics est d'aller vers un partenariat public-privé dans lequel les organismes de prévoyance interviendront en complément de la solidarité nationale"

“Conscient des enjeux, l’État a initié une réflexion sur le financement de la dépendance. L’objectif est d’aller vers un partenariat public-privé dans lequel les organismes de prévoyance interviendraient en complément de la solidarité nationale”, explique Bertrand Boivin- Champeaux. “Les discussions sont conduites sous l’égide de la Direction de la Sécurité sociale et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Elles portent aussi bien sur la définition de la dépendance que sur les garanties et les couvertures à mettre en oeuvre”, précise Pascal Broussoux, Directeur Assurances de risques d’AG2R La Mondiale. Seulement, les conclusions tardent. Moins en raison de la complexité du sujet que de l’interférence d’autres priorités, le débat sur les retraites notamment.

L’absence de précision concernant le cadre de ce partenariat a clairement freiné les initiatives. Mais pas complètement. “Environ 
400 entreprises, dont une centaine de PME, ont souscrit le contrat de l’OCIRP”, indique Jean-Pierre Martinie. Comme souvent, les grandes entreprises ont joué un rôle de pionnier. Mais certaines branches s’y mettent à leur tour. C’est le cas pour la poissonnerie dont les 8 000 salariés sont désormais couverts par un accord collectif. “Des réflexions sont actuellement en cours dans sept ou huit branches”, précise Jean-Pierre Martinie.

Au total, quelque 300 000 salariés bénéficient d’un contrat collectif. Le volume est encore faible mais la dynamique est enclenchée : les cotisations ont été multipliées par 3,6 entre 2002 et 2008. Il faut dire que l’offre est encore restreinte. Précurseur en matière de couvertures collectives de dépendance, l’OCIRP a lancé une garantie distribuée en marque blanche par les institutions de prévoyance adhérentes. De son côté, AG2R La Mondiale a commercialisé début 2010 son propre contrat collectif.

“Avec notre contrat Safir lancé en 1985, nous avons été les premiers opérateurs à faire de la dépendance individuelle en France. Forts de cette expérience, nous avons décidé d’offrir une couverture collective basée sur le même principe, c’est-à-dire en garantissant dès la souscription le montant en euros de la rente”, explique Pascal Broussoux.

Ces deux contrats ont leur logique propre. Le cotisant au contrat OCIRP engrange des “points dépendance”, à l’instar des points de retraite. Ces points seront transformés en rente viagère mensuelle si l’assuré se trouve en situation de dépendance. Si le salarié quitte l’entreprise ou part à la retraite, il continue à bénéficier de la garantie puisque les points restent inscrits à son compte personnel. Et il a la possibilité de poursuivre l’alimentation de son compte à titre individuel.

“Un salarié qui cotiserait 15 euros par mois dans son entreprise pendant vingt ans puis qui continuerait à cotiser les mêmes 15 euros par mois à titre individuel pendant sa période de retraite aurait une couverture de plus de 600 euros en cas de dépendance à 80 ans en GIR/GIR2 et de 200 euros en GIR3”, souligne Jean-Pierre Martinie.

Le contrat d’AG2R La Mondiale s’adresse pour sa part aux entreprises de plus de 500 salariés. Elle accorde une garantie immédiate et sert une prestation identique pour l’ensemble des assurés quelle que soit la durée de cotisation. Cette garantie est prolongée de façon viagère à titre individuel après le départ à la retraite et sans financement supplémentaire. Toutefois, le salarié doit rester dans l’entreprise jusqu’à sa retraite. Le montant de la cotisation dépend, lui, du niveau de couverture négocié.
  

"On évalure entre 150 et 200 euros par an la cotisation dépendance pour un salarié incluant la contribution de l'employeur"

“L’approche collective permet de limiter sensiblement les coûts. On évalue entre 150 et 200 euros par an la cotisation pour un salarié. Or, ce coût est partagé avec l’employeur. Au total, on estime que le marché français pourrait représenter 4 à 5 milliards d’euros de cotisations”, rappelle Bertrand Boivin-Champeaux. Par rapport à d’autres garanties, les montants affichés sont modestes.

Pour développer les garanties collectives de dépendance, les organismes de prévoyance ont désormais besoin d’un signal clair des pouvoirs publics. Les discussions en cours doivent permettre de définir un contrat “labellisé” intégrant les contraintes à respecter et donc bénéficiant des avantages du futur partenariat public-privé. Côté entreprises et branches professionnelles, l’intérêt va grandissant pour ce type de garantie mais c’est le passage à l’acte qui se révèle difficile.

“La crise ne facilite pas la percée de la dépendance”, reconnaît Pascal Broussoux. Selon le baromètre CTIP / Crédoc 2009, les avis restent d’ailleurs partagés sur la mise en place d’une garantie dépendance dans l’entreprise. La moitié des employeurs y sont favorables, le principal argument avancé par les entreprises qui ne sont pas intéressées étant le coût.