Dépendance

Le point sur la prise en charge du risque dépendance et sur le rôle des contrats collectifs d’entreprise.

 

La dépendance en Europe : une mosaïque inachevée

Le problème est européen mais les solutions sont nationales… lorsqu’elles existent. Un rapide tour d’horizon des différentes approches de la dépendance en Europe révèle un tableau très éclaté où les traditions propres à chaque pays influent encore beaucoup sur les pratiques.

 
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Garantie dépendance : quelle place pour les contrats collectifs ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : d’un côté, deux à trois millions de personnes couvertes en France contre le risque dépendance par un contrat individuel, de l’autre, environ 300 000 salariés couverts par un accord collectif, d’entreprise ou de branche. Il est vrai que chacun guette une véritable prise de position des pouvoirs publics pour agir. En attendant, certains acteurs ont posé les premiers jalons.

 
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Le CTIP participe aux groupes de travail sur la dépendance créés par Xavier Darcos

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et des représentants des institutions de prévoyance participent aux deux groupes de travail sur la couverture du 5ème risque, lancés début février 2010 par Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
   
Objectif : dégager les solutions techniques qui permettront de couvrir le risque dépendance dans le cadre du partenariat public/privé souhaité par le gouvernement, pour un projet de loi prévu fin 2010.
  

 
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Les contrats collectifs, une réponse adaptée au risque dépendance

Dans le cadre du groupe de concertation surl a couverture du risque dépendance mis en place par le gouvernement, le CTIP s’attache à démontrer les avantages des contrats collectifs d’entreprise en matière de couverture du risque dépendance. En mutualisant les cotisations sur l’ensemble des salariés de l’entreprise, et en amenant ces derniers à cotiser très tôt, ils permettent en effet de réduire considérablement l’effort de cotisation des assurés, et ce d'autant plus que l’employeur participe au financement. De plus, le cadre de l’entreprise permet de sensibiliser les salariés à un risque qu’ils sous estiment souvent.

 
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Journée d'information : La couverture du risque dépendance

Au moment où le Sénat commençait à auditionner les acteurs concernés par la prise en charge de la dépendance, le CTIP a proposé une journée d’information sur la couverture de ce nouveau risque. Cette réunion a permis de présenter les réflexions du gouvernement sur le financement de la dépendance et de préciser les conditions du développement d’une couverture complémentaire dans les entreprises.

 
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Journée d’information du 16 janvier 2008 - Interventions d’experts et témoignage des institutions

Plus de 250 administrateurs et collaborateurs d’institutions ont participé à cette journée particulièrement riche en échanges. Organisée en deux temps, interventions de personnalités expertes sur la question de la dépendance et témoignage des institutions, cette réunion a été close par un représentant du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

 
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La dépendance dans le cadre de la prévoyance paritaire

L’expérience des groupes de protection sociale apporte un éclairage sur le comportement des assurés. L’AG2R observe ainsi que la plupart des assurés de sa garantie dépendance individuelle "SAFIR" ne bénéficient pas tous de retraites conséquentes. PRO-BTP, qui propose également une couverture individuelle "Complément Dépendance BTP", fait le même constat. De nombreux anciens ouvriers du bâtiment l’ont souscrite pour être sûrs de pouvoir transmettre leur patrimoine à leur conjoint ou à leurs enfants. La couverture individuelle répond davantage au souci de protéger ses proches qu'à la volonté de se prémunir contre sa propre dépendance.

 
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