Complémentaire santé et UNOCAM
Les comptes nationaux de la santé mettent en évidence que, depuis une dizaine d'années, le poids des différents financeurs dans la dépense de soins et de biens médicaux est globalement stable. On observe même une légère augmentation de la part des organismes complémentaires de 2006 à 2007 (de 13,05 % à 13,59 %) et une légère diminution de la part de l’assurance maladie obligatoire qui passe de 77,02 % en 2006 à 76,55 % en 2007.
Si les organismes complémentaires avaient bénéficié d’une économie nette à la défaveur de la sécurité sociale, leur part relative aurait baissé. Par conséquent, il y a très probablement des phénomènes de vases communicants entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire. A titre d’exemple, de 1997 à 2007, la part des hôpitaux publics dans les dépenses des organismes complémentaires est passée de 2,3 % à 3,6 %, soit environ 700 millions d’€ sur la période.
Structure de financement de la dépense courante
de soins et de biens médicaux (en %)
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2005
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2006
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2007
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Sécurité sociale
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77,0
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76,8
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76,6
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Etat et collectivités locales
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1,3
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1,4
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1,4
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Mutuelles
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7,7
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7,8
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7,9
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Sociétés d'assurances
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3,1
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3,2
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3,2
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Institutions de prévoyance
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2,5
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2,4
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2,5
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Ménages
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8,4
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8,4
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8,5
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TOTAL
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100
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100
|
100
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(Sécurité sociale : 76,6 %, organismes complémentaires : 13,5 % en 2007)
Source : Comptes nationaux de la Santé 2007
Les dépenses des personnes en affection longue durée (ALD) ne se limitent pas à celles prises en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire. Les personnes en ALD supportent aussi des tickets modérateurs, parfois élevés, sur des dépenses non liées à leurs ALD1, ainsi que des dépassements sur la totalité de leurs dépenses. De plus, cette population, qui nécessite plus de soins et de biens médicaux que la moyenne, est plus particulièrement exposée aux dépassements, pris le plus souvent en charge par les complémentaires.
Face au chiffrage des 600 millions d’€ d’économie sur les ALD, les organismes complémentaires n’ont pas de montant à avancer sur leurs propres dépenses concernant cette population d’assurés. En effet, contrairement aux régimes d’assurance maladie obligatoire, ils ne sont pas destinataires des données permettant d’isoler les personnes en ALD. Il ne leur est donc pas possible de mesurer précisément l’impact de l’évolution de la population en ALD sur leurs prestations.
1. Toutes les études réalisées jusqu'à présent montrent la persistance des tickets modérateurs élevés pour certaines personnes en ALD (cf. "Étude sur le bouclier sanitaire de septembre 2007", Rapport 2007 du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), p. 39).
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