Complémentaire santé et UNOCAM
En s’appuyant sur des chiffres de la DREES et de l’ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles), la Cour des comptes situe les coûts de gestion des organismes complémentaires entre 24 et 29 % des prestations qu’ils ont servies (données 2006). La Cour compare ces taux moyens à ceux de l’assurance maladie obligatoire, qui seraient de 5,9 %.
Pour les institutions de prévoyance, tout d’abord, dont l’activité est constituée de contrats collectifs d’entreprise, la charge de gestion est en réalité beaucoup plus faible que le taux indiqué par la DREES. Elle est proche du taux de 13,5 % indiqué par l’ACAM, pour la totalité des risques santé et prévoyance des institutions de prévoyance.
La Cour des comptes, tout en reconnaissant que "plus la part des prestations servies est importante, moins le ratio de gestion est élevé", n’en compare pas moins les taux de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire, en soulignant l’écart de 20 points. Or, pour apprécier justement ces charges de gestion et pouvoir les comparer, il conviendrait de les rapporter à une même base, soit à un même volume de remboursement. Ce résultat serait alors probablement défavorable à l’assurance maladie obligatoire.
Dossier : Réalité de l’activité des complémentaires santé et logique des contrats collectifs
Retour sur les critiques à l’encontre des complémentaires santé d’entreprise
