Complémentaire santé et UNOCAM

 
Le Conseil

Seule instance prévue par la loi, le Conseil exerce les compétences dévolues à l’Union. Il compte 33 titulaires et 33 suppléants nommés pour 3 ans :

• un collège de 17 titulaires et de 17 suppléants représentants les mutuelles, désignés par la FNMF ;
   
• un collège de 8 titulaires et de 8 suppléants représentants les sociétés d’assurance, désignés par la FFSA ;
   
• un collège de 7 titulaires et de 7 suppléants représentants les institutions de prévoyance, désignés par le CTIP ;
   
• un titulaire et un suppléant représentant l’instance de gestion du régime local d’Alsace-Moselle.
   

Le Bureau

Le Bureau, prévu par le décret du 27 mai 2005, élabore les projets de délibérations du Conseil. Il décide de l’ordre du jour et de la convocation du Conseil. Il est composé de 6 membres répartis en 3 collèges (2 pour la FNMF, 2 pour la FFSA, 2 pour le CTIP).
 

L'Assemblée générale

L’Assemblée générale, prévue par les statuts, se prononce sur les statuts, le projet de budget et les comptes annuels.