Complémentaire santé et UNOCAM

Les instances de l'UNOCAM

A la suite de la parution du décret du 27 mai 2005 relatif à l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire (Unocam) et de la signature des statuts de cette union par ses membres fondateurs, l'Unocam est opérationnelle depuis juin 2005.

 

 
Le Conseil

Seule instance prévue par la loi, le Conseil exerce les compétences dévolues à l’Union. Il compte 33 titulaires et 33 suppléants nommés pour 3 ans :

  • un collège de 17 titulaires et de 17 suppléants représentants les mutuelles, désignés par la FNMF ;
     
  • un collège de 8 titulaires et de 8 suppléants représentants les sociétés d’assurance, désignés par la FFSA ;
     
  • un collège de 7 titulaires et de 7 suppléants représentants les institutions de prévoyance, désignés par le CTIP ;
     
  • un titulaire et un suppléant représentant l’instance de gestion du régime local d’Alsace-Moselle.
     

Le Bureau

Le Bureau, prévu par le décret du 27 mai 2005, élabore les projets de délibérations du Conseil. Il décide de l’ordre du jour et de la convocation du Conseil. Il est composé de 6 membres répartis en 3 collèges (2 pour la FNMF, 2 pour la FFSA, 2 pour le CTIP).
 

L'Assemblée générale

L’Assemblée générale, prévue par les statuts, se prononce sur les statuts, le projet de budget et les comptes annuels.

 

Février 2011
 

La délégation du CTIP au conseil de l'UNOCAM

 
Représentants des employeurs

Titulaires :
_ Valérie CORMAN
_ Bernard LEMEE
_ Catherine THIBIER

Suppléants :
_ Delphine BENDA
_ Jean-Louis JAMET
_ Jean-Louis TERDJMAN

Représentants des salariés

Titulaires :
_ Bernard DAESCHLER
_ Alain TISSERANT
_ Marc VILBENOIT

Suppléants :
_ Michel DIEU
_ Mychel HAVE
_ Isabelle SANCERNI

Autres membres de la délégation du CTIP
_ Jean-Louis FAURE
_ Evelyne GUILLET

 


en savoir plus

 
_ Le site Internet de l'UNOCAM