Avis de l'unocam
_ Tous les avis de l'UNOCAM sont disponibles sur le site www.unocam.fr
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Complémentaire santé et UNOCAM
Les avis de l'UNOCAM
Régulièrement sollicitée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) ou par la Direction de la sécurité sociale, l’UNOCAM a pu dégager un consensus entre les 3 familles d’organismes complémentaires pour rendre ses avis.
Les modalités d'adoption d'un avis de l'UNOCAM
C'est le Bureau de l'UNOCAM qui élabore les projets d'avis soumis au Conseil de l'UNOCAM. Le CTIP, la FFSA et la FNMF consituent chacun un collège qui dispose d'une voix délibérative au sein du Bureau. Totue position du Bureau est réputée adoptée dès qu'au des 3 collèges ne s'y oppose. Elle est alors inscrite à l'ordre du jour du Conseil.
En cas d'opposition d'un des 3 collèges, le Bureau élabore un projet d'avis de non consensus. Ce projet d'avis est inscrit à l'ordre du jour du Conseil qui l'entérine, sauf levée de l'opposition des membres du Bureau.
Le Conseil de l'UNOCAM se réunit au moins 3 fois par an. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple.
Les avis de l'UNOCAM
Tous les avis sont disponibles sur le site Internet de l'UNOCAM.
