Complémentaire santé et UNOCAM

L'AEF : Pensez-vous que la taxation même modique et à taux réduit des contrats responsables puisse porter atteinte au parcours de soins ?

Jean-Louis Faure : L'incidence sur le parcours de soins ne sera peut-être pas directement perceptible. La première conséquence de cette taxation va surtout être le surenchérissement du coût de la complémentaire santé. Les assurés, ceux à plus hauts revenus, seront vraisemblablement conduits à opter pour d'autres stratégies et se détourneront de la complémentaire santé responsable. Les assurés à revenus les plus modestes, pourront être amenés à renoncer à la complémentaire santé, ce qui conduira rapidement à un problème d'accès aux soins médicaux.

Il y a donc bien un risque de démutualisation globale au niveau de l'assurance maladie complémentaire, conjugué à une baisse générale du niveau de garanties, et notamment sur des postes importants comme le dentaire, par exemple.

Cette augmentation des cotisations risque en effet de pousser certaines entreprises à réexaminer des garanties à la baisse.
 

L'AEF : Il faut donc craindre une répercussion de cette taxation dans les tarifs des complémentaires ?

Jean-Louis Faure : En économie, toute taxe finit toujours par être supportée par le client final. Or, s'agissant des contrats collectifs de complémentaire santé, la concurrence est très forte et les marges sont réduites. Les analyses que nous avons réalisées sur les dix dernières années en matière d'équilibre technique des contrats ont démontré que nous avons tout juste pu constituer la marge requise pour notre solvabilité. A ce propos, rappelons que nous situons aujourd'hui dans le contexte de Solvabilité 2 qui entrera en vigueur dès le début 2013.

La taxe sera donc répercutée au gré des mécanismes de concurrence, selon le caractère excédentaire ou déficitaire du contrat et selon le poids de l'entreprise dans le portefeuille de l'organisme.
 

L'AEF : Vous paraît-il légitime qu'on impose finalement à des organismes de droit privé de pallier les difficultés financières de régimes publics qui dérivent dangereusement ?

Jean-Louis Faure : Face aux déficits de la sécurité sociale, l'alternative consiste soit à augmenter les cotisations, soit à transférer des charges vers les complémentaires, soit à taxer d'autres acteurs. Alourdir le coût des complémentaires n'est pas sans risque.

C'est aussi pénaliser les complémentaires santé qui recherchent aujourd'hui à renforcer leur valeur ajoutée vis-à-vis des assurés et des entreprises, et qui souhaitent s'investir de plus en plus en matière de prévention à travers une coopération avec les régimes obligatoires et dans un souci d'intérêt général.