Complémentaire santé et UNOCAM

Les critiques du Rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

En résumé, en s’appuyant sur des chiffres issus de sources officielles diverses, ces critiques consistent à démontrer : 

• que "les couvertures complémentaires sont chères", les organismes complémentaires affichant des coûts de gestion élevés,
   
• qu’elles bénéficient "d’aides coûteuses", chiffrées à 7 milliards d’€ par la Cour et considérées comme des "niches sociales",
   
• que les organismes complémentaires n’ont pas fait la démonstration de leur capacité à gérer le risque, puisqu’ils n’arrivent pas notamment à maîtriser les dépassements qu’ils remboursent,
   
• que l’augmentation de la taxe n’est qu’un juste rééquilibrage au vu de l’augmentation de la prise en charge des affections de longue durée (ALD) par l’assurance maladie obligatoire, qui se traduirait pour les complémentaires par une économie de 600 millions d’€,
   
• que les marges des complémentaires seraient très importantes, comme leur niveau de fonds propres, et que, par conséquent, ces organismes peuvent supporter sans hausse de cotisations des charges et taxes supplémentaires².

1. Art. 12 du PLFSS 2009.
2. Le Rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 comprend un large développement sur l’importance des marges et des fonds propres des organismes complémentaires.