Complémentaire santé et UNOCAM

« Les institutions de prévoyance ont un rôle à jouer pour faciliter l’accès aux soins »

Jean-Marc Aubert est associé de Jalma, Cabinet de conseil spécialisé dans la protection sociale. Il commente pour le CTIP les principaux résultats de l’Observatoire Jalma de l’accès aux soins 2012 et évoque le rôle des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale dans l’amélioration de l’accès aux soins des assurés. Interview.

Lisibilité des contrats santé : les solutions des institutions de prévoyance

Début 2012, les institutions de prévoyance ont procédé au premier bilan annuel de l’application des recommandations de l’UNOCAM concernant la lisibilité des garanties contenues dans les complémentaires santé. Si 90% des nouvelles offres tiennent effectivement compte des recommandations, selon une étude du CTIP, 40% des institutions reconnaissent avoir rencontré des obstacles liés aussi bien au caractère évolutif de la prestation de base de l’assurance maladie obligatoire qu’aux acteurs mêmes de la négociation.

Des outils pour améliorer la lisibilité des garanties de complémentaire santé

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) a élaboré trois outils destinés à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaire santé : un glossaire, un guide et une déclaration commune. Ces documents sont l’aboutissement d’une réflexion des différentes familles d’organismes complémentaires (CTIP, FNMF, FFSA, GEMA, FNIM).

Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP : "Une nouvelle taxation finira par conduire à une forte démutualisation de l'assurance maladie complémentaire"

Le gouvernement envisage une taxation à 3,5 % des contrats de complémentaire santé responsables. Réactions de Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP, interviewé par l’AEF le 2 septembre 2010.
 

Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007

Chaque année, la DREES mène une enquête auprès des institutions de prévoyance, des mutuelles et des sociétés d’assurance sur les contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits par les Français. Ses résultats présentent le niveau de garanties des personnes couvertes, le caractère collectif ou individuel du contrat ou encore le type d’organisme assurant la couverture complémentaire. La dernière édition de cette étude, qui porte sur les contrats souscrits en 2007, est parue en août dernier.

La complémentaire santé d'entreprise : un avantage auquel tiennent les salariés

Le 12 février dernier, le CTIP a présenté les résultats de l’étude menée en décembre 2008 : “Ce qu’attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé”. D’après cette enquête réalisée par le Crédoc, les salariés considèrent la complémentaire santé d’entreprise comme un réel avantage financier. Autre enseignement de l’étude : les petites entreprises privilégient plutôt la simplicité et l’uniformité de la formule et des garanties pour tous les salariés. Les grandes entreprises optent davantage pour une différenciation selon les catégories professionnelles ou la situation familiale des salariés.

Enfin, l’étude montre une responsabilisation croissante des salariés en matière de consommation de soins, ainsi que l’importance accordée par les employeurs à la prévention Santé dans l’entreprise.

Dossier : Réalité de l’activité des complémentaires santé et logique des contrats collectifs

Présenté en prélude à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le Rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale comporte de sévères critiques à l’égard des organismes complémentaires. Ces attaques visent à justifier la contribution d’1 milliard d’€ sur le chiffre d’affaires santé des complémentaires¹, portant le taux de la taxe au titre de la CMU-C de 2,5% à 5,9 % en 2009.
Ces critiques reposent sur des analyses et des raisonnements qui font l’impasse sur la réalité du marché et de l’activité de complémentaire santé, sur ses règles, et qui méconnaissent la logique des contrats collectifs d’entreprise. De plus, les arguments avancés s’appuient sur des chiffrages erronés et sur des estimations très incomplètes.
   

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a été instituée par la loi du 13 août 2004 pour créer les conditions d’un dialogue régulier entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.

Les instances de l'UNOCAM

A la suite de la parution du décret du 27 mai 2005 relatif à l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire (Unocam) et de la signature des statuts de cette union par ses membres fondateurs, l'Unocam est opérationnelle depuis juin 2005.

Les avis de l'UNOCAM

Régulièrement sollicitée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) ou par la Direction de la sécurité sociale, l’UNOCAM a pu dégager un consensus entre les 3 familles d’organismes complémentaires pour rendre ses avis.