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Portabilité des droits à prévoyance et complémentaire santé
Nouveau Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
La bibliothèque de la prévoyance collective s'enrichit d'un nouveau Guide pratique, consacré à la mise en place d'un contrat de prévoyance d'entreprise.
Ce deuxième Guide pratique précise les caractéristiques d'un contrat collectif et obligatoire, et détaille les étapes indispensables à la mise en place de la prévoyance dans l'entreprise :
- vérification de la convention collective et des accords de branche,
- choix du mode de mise en place,
- définition des caractéristiques des garanties et des prestations,
- choix de l’organisme assureur.
Le guide explique également le traitement social et fiscal des régimes de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite supplémentaire.







