Portabilité des droits à prévoyance et complémentaire santé

Nouveau Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise

 
La bibliothèque de la prévoyance collective s'enrichit d'un nouveau Guide pratique, consacré à la mise en place d'un contrat de prévoyance d'entreprise.

 

Ce deuxième Guide pratique précise les caractéristiques d'un contrat collectif et obligatoire, et détaille les étapes indispensables à la mise en place de la prévoyance dans l'entreprise : 

  • vérification de la convention collective et des accords de branche, 
  • choix du mode de mise en place, 
  • définition des caractéristiques des garanties et des prestations, 
  • choix de l’organisme assureur.

Le guide explique également le traitement social et fiscal des régimes de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite supplémentaire.

 
Nouveau Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
 

A télécharger