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Institutions de prévoyance et Europe
Mise en place le 1er janvier 2011, l’Autorité de surveillance des assurances et fonds de pension (EIOPA) remplace, avec des pouvoirs plus étendus, le Comité européen des contrôleurs de l’assurance et des pensions professionnelles (CEIOPS). La nouvelle autorité européenne devra notamment assumer la bonne mise en œuvre de Solvabilité 2.
Le CEIOPS avait surtout un rôle consultatif. Il conseillait la Commission européenne dans l'élaboration des mesures de mise en œuvre des directives en matière d'assurances et de pensions complémentaires. Le CEIOPS contribuait aussi à l'élaboration de standards de contrôle et de lignes directrices en matière de collaboration entre les autorités de contrôle nationales.
Le nouveau régulateur européen peut élaborer un projet de réglementation des normes financières qui pourrait être rendu contraignant par la Commission européenne. L’EIOPA peut aussi prendre des décisions individuelles à l'égard d'institutions relevant de son champ.
Le Parlement européen a confié pour cinq ans la présidence de la nouvelle autorité européenne de contrôle au Portugais Gabriel Bernardino, ancien président du CEIOPS et Carlos Montalvo a été nommé Secrétaire général.
Le comité de direction de l’EIOPA comprend 8 membres : le président, un représentant de la Commission européenne et 6 représentants des autorités de supervision nationales (celles de l'Autriche, du Danemark, d'Irlande, d'Italie, de Pologne et du Royaume-Uni). Son Conseil de surveillance est composé des 27 représentants des autorités nationales.
Aujourd'hui, l'EIOPA est en ordre de marche avec un budget de 10,6 millions d’euros pour 2011. Domiciliée à Francfort, l’Autorité devrait quadrupler ses effectifs pour compter à l’horizon 2013 ou 2014, 100 à 120 collaborateurs.
Concernant Solvabilité 2, comme elle le faisait précédemment avec le CEIOPS, la commission européenne va s’appuyer sur l’expertise technique de l’EIOPA : ce sont les experts qui, à la demande de la Commission, fournissent des propositions et des avis sur le cadre technique. Dans l’application de la réglementation, ces experts auront un pouvoir réglementaire.
La directive Solvabilité 2 a confié en effet à l’EIOPA le pouvoir d’édicter des standards techniques de mise en œuvre de la réforme prudentielle.
L’EIOPA renforce également la coopération au niveau européen des superviseurs nationaux à travers notamment le collège des superviseurs. Dorénavant, un groupe d’assurance implanté dans différents pays européens sera soumis au contrôle de ce collège. Cette organisation permettra une meilleure harmonisation et qualité de dialogue entre les autorités de contrôle et les groupes d’assurance présents dans plusieurs pays européens.
