En 2009, la crise a mis à rude épreuve les groupes de protection sociale comme l’ensemble des acteurs économiques. Quel bilan en tirez-vous pour les institutions paritaires ?
Je retiens deux leçons de la crise que nous venons de traverser. La première concerne la résistance, à l’échelle mondiale, des institutions à but non-lucratif.
Depuis les Etats-Unis, une étude de l’agence Moody’s a montré que l’ensemble des fonds mutuels et des fonds de pension sans but lucratif à l’échelle mondiale avait mieux résisté à la chute des marchés boursiers que la moyenne du marché. On constate bien le même phénomène en Europe pour les actifs gérés par les acteurs de l’économie sociale. Aux Pays-Bas, par exemple, les fonds de pension qui provisionnaient 140% de leurs engagements avant la crise sont descendus à 100% dans les moments les plus difficiles et sont déjà remontés à 120% aujourd’hui, ce qui signifie que les engagements de retraite n’ont jamais été vraiment mis en danger sur le long terme.
En France, les institutions paritaires, traditionnellement plus prudentes que la moyenne, ont encore mieux résisté. Bref, le modèle rhénan de l’Europe continentale s’est révélé plus vertueux dans la tourmente que le modèle anglo-saxon.
La deuxième leçon a trait à la gouvernance des institutions paritaires. La crise a conduit les partenaires sociaux dans un certain nombre de pays à renforcer les processus de contrôle et d’audit internes. En France, l’accord du 8 juillet 2009 signé par les organisations patronales et syndicales remet le contrôle et la gouvernance au centre de la légitimité de nos institutions. Les Pays-Bas, de leur côté, ont séparé la supervision politique des fonds et leur direction opérationnelle suite à la faillite d’ABN Amro. Nous pouvons également nous féliciter de la création, il y a deux ans, de l’AERE, une académie au niveau européen dont la vocation est de former justement les administrateurs des fonds de pension aux techniques de contrôle.
Quels sont à vos yeux les principaux enjeux pour 2010 ?
En France, des négociations ont débuté entre les partenaires sociaux portant sur la modernisation du paritarisme. L’objectif de ces discussions, initiées par le Medef, est d’aborder l’ensemble des questions : le modèle du paritarisme, sa finalité, son fonctionnement, son financement, etc. Si nous voulons consolider le paritarisme en France, nous devons améliorer sa transparence. En même temps, cette négociation répond indirectement à une volonté du gouvernement d’avancer sur la question des retraites et du système de santé. Syndicats et patronat ont une ardente obligation d’aboutir à un accord en 2010 sur ces sujets, sans quoi l’Etat choisira de légiférer directement.
Certains considèrent parfois la gestion paritaire comme une spécificité française, voire un archaïsme, qu’en est-il de votre point de vue ?
En fait, il s’agit d’une tradition véritablement européenne que l’on retrouve en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Europe du Nord et même au Royaume-Uni et en Irlande, deux pays connus pour leur attachement aux marchés financiers. Cette connaissance du paritarisme européen, nous l’avons acquise à travers l’Association Européenne des Institutions Paritaires (AEIP) créée en 1996 (voir encadré ci-contre). Cette dernière compte aujourd’hui 39 membres répartis dans 19 pays.
L’AEIP a également contribué à introduire le modèle paritaire dans des pays où cette tradition n’existait pas comme la Grèce, la Roumanie et le Liechtenstein. Enfin, nous avons été heureux d’apprendre qu’il existe un équivalent de l’AEIP aux Etats-Unis et au Canada. Ces organisations nous ont approchés à l’occasion de débats sur la réforme du système de santé américain et l’arrivée du Président Obama au pouvoir a conduit à la signature d’un accord de coopération le 4 juin 2009. Enfin, des organismes paritaires existent un peu partout à travers le monde : en Australie, au Japon, en Inde, en Amérique du Sud… Loin d’être dépassé, le modèle est bien vivant.
Sur un autre registre, où en est Solvabilité II et les obligations qu’il instaure ?
Avec Solvabilité II, nous héritons malheureusement d’un modèle conçu avant la crise et qui prend en compte une prise de risque maximale. Les superviseurs pensent qu’ils pourront éviter les défaillances en imposant des obligations de fonds propres toujours plus élevées. C’est bien sûr illusoire. Surtout, Solvabilité II ne distingue pas, dans les spécificités des modèles d’assurance.
Or, avec cette réforme on risque deux choses : la constitution, d’abord, de structures pyramidales gigantesques sur la base de fonds propres de plus en plus élevés dans le respect de la Loi mais avec le recours à des modèles internes qui permettront aux grands groupes de s’affranchir de la ladite loi et, deuxième élément, un abandon des placements en actions qui irait à l’encontre de l’intérêt des assurés dans le cadre du financement à long terme des retraites.
Enfin, je voudrais rappeler la nocivité de normes comptables qui, en imposant la juste valeur à des placements de long terme, provoquent une volatilité dans les comptes particulièrement dommageable.
Quelle solution préconisez-vous ?
L’abandon de la "fair value" d’une part et la prise en compte spécifique du risque santé d’autre part sont des contacts à poursuivre. Pour le moment, Solvabilité II ne concerne que l’assurance. Mais nous savons que les fonds de pension risquent d’être touchés à leur tour. La profession doit, par conséquent, être en mesure de proposer un modèle alternatif prenant bien en compte la durée des engagements.
