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Institutions de prévoyance et Europe
Droit social et institution de retraite professionnelle : rapport de l’AEIP
En 2007, l’AEIP a publié un rapport intitulé "Le développement d’une matrice légale sur la signification du droit national social et du travail dans la Directive 2003/41/CE dans cinq États Membres" en coopération avec l’Université catholique de Louvain (KU Leuven).
Cette étude, réalisée par le Professeur Yves Stevens, avait pour objectif de trouver les dénominateurs communs et les différences existant au niveau du droit national social et du travail de cinq États Membres (Belgique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas) tel qu’il est appliqué aux Institutions de Retraite Professionnelle (IRP).
A partir des résultats obtenus, ce rapport souligne le risque de disparition de l’aspect social des retraites professionnelles et plaide pour une approche européenne commune visant à définir la notion de droit national social et du travail.
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Magali Delporte/Picturetank
Sophie Brändström/Picturetank
