La rente d’invalidité

  
Une rente en cas d’invalidité

En cas d’invalidité, un salarié couvert dans son entreprise par un contrat de prévoyance collective peut bénéficier d'une rente d’invalidité.

La rente d’invalidité permet de compenser, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle ne peut cependant entraîner de dépassement du revenu habituel du salarié avant son invalidité. Cette rente s'ajoute à la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

Le montant de cette rente d'invalidité peut être fixe, ou bien correspondre à un pourcentage du dernier salaire de l’assuré. Le plus souvent son montant dépend également des catégories d’invalidité fixées par la Sécurité sociale (voir ci-après).

La rente d’invalidité est revalorisée chaque année afin de maintenir le pouvoir d'achat de l'assuré.

La pension d’invalidité de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale verse une pension mensuelle d’invalidité calculée sur la base du salaire annuel moyen pendant les 10 meilleures années, en fonction de la catégorie d'invalidité et dans la limite d'un certain plafond. Cette pension est versée aussi longtemps que le salarié n'aura pas recouvré une capacité de travail ou de gain. Son montant peut être revu si l'état d'invalidité évolue.

Pour percevoir une pension d’invalidité, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• avoir moins de 60 ans,
• avoir une réduction de sa capacité de travail ou de revenus réduite d'au moins 2/3,
• être immatriculé auprès de la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à la date de début de son invalidité,
• avoir effectué au cours des 12 mois qui précédent l’invalidité au moins 800 heures de travail salarié, ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire (dont au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 premiers mois).

La Sécurité sociale distingue trois catégories d'incapacité totale et définitive, qui conditionnent le montant de la pension d’invalidité :

• catégorie 1 : capacité de travail ou de revenu réduite de plus des deux tiers. La pension est égale à 30% du salaire annuel moyen (soit 909,30 € par mois maximum au 1^er janvier 2012). Son cumul avec le salaire d’activité ne doit pas être supérieur au salaire perçu avant l’invalidité ;
    
• catégorie 2 : incapacité d'exercer n’importe quelle activité susceptible de procurer un gain. La pension est égale à 50% du salaire annuel moyen (soit 1.515,50 € par mois maximum au 1^er janvier 2012) ;
   
• catégorie 3 : incapacité d'exercer n’importe quelle activité susceptible d'apporter un gain ou profit, et besoin d'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. La pension est égale à 50% du salaire annuel moyen (soit 1.515,50 € par mois au 1^er janvier 2012), augmentée d’une majoration pour tierce personne de 1.060,16 € € par mois (au 1^er janvier 2012).

La pension d'invalidité est versée jusqu'à l'âge de 60 ans. Une pension de vieillesse prend ensuite le relais.

Des règles spécifiques s'appliquent en cas d'invalidité due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle : _ si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, un capital est versé à l'assuré ; _ s’il est égal ou supérieur à 10 %, une rente lui est versée.