Incapacité de travail

Ce que proposent les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance peuvent prendre en charge tout ou partie du salaire afin de garantir le maintien de la rémunération.

Elles interviennent en complément des prestations de la Sécurité sociale et des obligations de l'employeur en versant au salarié en arrêt de travail des indemnités journalières. Ces prestations complémentaires ne doivent pas entraîner une indemnité supérieure au salaire perçu au moment de l'arrêt de travail.

L'employeur peut souscrire en outre un contrat de mensualisation. L'institution de prévoyance prend alors en charge le complément du salaire qui incombe à celui-ci dans le cadre de la loi. Dans ce cas, les cotisations sont à la charge de l'employeur.
   

Rappel : ce que prévoit le régime général

Pour les maladies de longue durée, les indemnités du régime de base sont généralement servies après 3 jours de franchise et pendant 3 ans à compter de l'arrêt de travail. Dans les autres cas, l'assuré n'a droit qu'à un maximum de 360 jours d'indemnités journalières sur une période de 3 ans pour une ou plusieurs maladies.

En cas d'incapacité due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ces indemnités obéissent à un régime particulier. 
  

Indemnisation complémentaire de l’employeur

En complément des versements de la Sécurité sociale, l'employeur est tenu de maintenir pendant une durée déterminée un certain niveau de la rémunération du salarié en arrêt de travail.

L’article 5 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail améliore les conditions d’accès au complément de salaire versé par l’employeur, prévues jusqu’alors par la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation. La condition d’ancienneté de 3 ans pour bénéficier de l’indemnisation conventionnelle en cas d’arrêt maladie est désormais de 1 an (articles L. 1226-1 et D. 1126-2 du code du travail) et le délai de carence légal est réduit à 7 jours (article D. 1226-3 du code du travail).

L’employeur complète les indemnités versées par la Sécurité sociale à hauteur de 90 %, puis de 66,66 % de la rémunération que le salarié aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce dans les conditions ci-dessous.

Si le salarié a entre 1 et 5 ans d’ancienneté, il perçoit 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants.

Si le salarié a plus de 6 ans d’ancienneté, la durée de ces deux périodes d’indemnisation est portée à : 

• 40 jours si le salarié a au moins 6 ans d'ancienneté, 
• 50 jours si le salarié a au moins 11 ans d'ancienneté, 
• 60 jours si le salarié a au moins 16 ans d'ancienneté, 
• 70 jours si le salarié a au moins 21 ans d'ancienneté, 
• 80 jours si le salarié a au moins 26 ans d'ancienneté, 
• 90 jours si le salarié a au moins 31 ans d'ancienneté.

L’entreprise peut financer ce complément d’indemnisation sur sa trésorerie ou grâce à un système d’assurance proposé par une institution de prévoyance. Celle-ci prend alors en charge le complément du salaire. Les cotisations sont dans ce cas à la charge de l'employeur.