La garantie dépendance

  
La prise en charge de la dépendance par le régime général

Les prestations et services destinés aux personnes en situation de dépendance sont aujourd’hui essentiellement financées par :

• l’assurance maladie, pour les prestations de santé, 
   
• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes de plus de 60 ans et modulée en fonction du degré de dépendance,
   
• des aides au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement à caractère social), et à l’hébergement (aide sociale à l’hébergement),
   
• des avantages fiscaux (réduction d’impôt sur le revenu, exonération d’impôt sur l’APA, crédits d’impôt et TVA réduite sur les dépenses d’équipement, réduction d’impôt sur les emplois à domicile), 
   
• les prestations de retraite et d’invalidité.
   

Le coût de la dépendance s’élève en moyenne à 1 800 € par mois à domicile, et à 2 300 € en établissement. Or plus de la moitié des retraités touchent une pension inférieure à 1 000 €, et le montant moyen des aides d’État en cas de dépendance est de 480 € (Cf. «Le marché de l’assurance dépendance», Étude Xerfi, juin 2006).
 

Les couvertures collectives en dépendance

Un employeur peut mettre en place dans une entreprise une garantie dépendance au bénéfice des salariés. Dans ce cas, en cas de perte d’autonomie due à l’âge, le salarié percevra une rente viagère. A la rente viagère peuvent s’ajouter des prestations complémentaires : capital pour l’aménagement du logement, accès à une plate-forme de services…

Le montant de la rente dépend du niveau de dépendance de l’assuré, déterminé en fonction de la grille AGGIR. Les organismes assureurs peuvent cependant utiliser d’autres grilles d’évaluation, en complément ou à la place de cette grille.

Il existe trois grands types de garanties collectives en matière de dépendance :

• Les premiers contrats proposés par les institutions de prévoyance étaient des couvertures annuelles : le salarié perçoit une rente viagère si sa dépendance est constatée alors qu’il est encore salarié de l’entreprise.
   

• Les couvertures viagères sont désormais privilégiées : l’assuré perçoit une rente viagère en cas de dépendance, qu’il soit ou non encore salarié de l’entreprise lorsque la perte d’autonomie est constatée.
    
• Les couvertures en points permettent au salarié d’obtenir des "points dépendance" en fonction de ses cotisations (tout comme il acquiert des points de retraite). Ces points seront transformés en rente viagère mensuelle si l’assuré se trouve en situation de dépendance. En cas de départ de l’entreprise ou de départ à la retraite, il continue à bénéficier de la garantie puisque les points restent inscrits à son compte personnel. S’il quitte l’entreprise, il peut continuer d’alimenter son compte à titre individuel ou dans le cadre de sa nouvelle entreprise.