Les garanties décès

   
Les garanties décès d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.

Ces garanties décès peuvent être mises en place dans l’entreprise ou la branche professionnelle, grâce à des contrats collectifs. Elles couvrent alors tous les salariés – ou une catégorie objective d’entre eux – sans distinction d’âge, d’état de santé, de type de contrat de travail…
  

Le capital décès

Le décès du salarié assuré peut donner lieu au versement d’un capital. Le montant de ce capital décès est généralement déterminé en fonction de la rémunération de l'assuré décédé. Il peut varier selon la situation familiale (majoration pour enfant à charge) et l'âge de l'assuré au moment du décès.

L'invalidité absolue et définitive peut donner lieu au versement du capital décès par anticipation, éventuellement sous forme de mensualités.

Ce capital est parfois accompagné de garanties annexes : garantie obsèques, capital doublé en cas de décès accidentel, majoration en cas de décès simultané du conjoint…
  

La rente de conjoint

Le décès de l’assuré peut également donner lieu au versement d’une rente au conjoint survivant. Cette rente permet à la famille du salarié décédé de bénéficier d’un revenu régulier, et peut venir compléter le capital décès.

La rente de conjoint est constituée :

• soit d’une rente viagère seule (versée jusqu’au décès du bénéficiaire),
• soit d’une rente temporaire qui s’ajoute à cette rente viagère.

Si le conjoint survivant remplit les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion des régimes complémentaires de retraite (âge, statut matrimonial, situation familiale, notamment) dès le décès, il perçoit la rente viagère en complément de sa pension de réversion.

Si le conjoint survivant ne remplit pas les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion des régimes complémentaires de retraite au moment du décès, il perçoit la rente temporaire en complément de la rente viagère jusqu’à ce que ses droits à pension de réversion soient ouverts. L’organisme assureur ne lui versera alors plus que la rente viagère.

La rente temporaire permet ainsi d’assurer la transition entre le décès du salarié et l’ouverture des droits à pension de réversion du conjoint survivant.
  

Articulation entre les prestations décès de base et les rentes de conjoint temporaire et viagère

  

La rente de conjoint est généralement supprimée si le bénéficiaire se remarie. Cependant certains contrats prévoient son maintien intégral ou partiel en cas d’enfants à charge.

La rente de conjoint peut être calculée :

• en fonction des droits à pension de réversion acquis par le salarié décédé auprès des régimes de retraite complémentaire pendant sa période d’activité (points acquis auprès des institutions de retraite Arrco et Agirc),

ou

• être calculée sur la base de son dernier salaire.

En cas de décès du conjoint survivant, certains contrats prévoient qu’une rente d’orphelin soit attribuée aux enfants à charge. Elle est versée soit sous la forme d’une rente (le plus souvent 30 %, 40 % ou 50 % de celle du conjoint survivant), soit sous la forme d’un capital.
  

La rente d'éducation

La rente d'éducation a pour objet d'assurer le versement d'une rente aux enfants à charge du salarié en cas de décès.

Elle est calculée généralement sur la base du dernier salaire de l'assuré. Elle peut être fixe, ou bien varier en fonction de l'âge des enfants

Cette garantie peut être souscrite indépendamment des autres garanties décès (capital décès et rente de conjoint) ou en option de la garantie capital décès. Elle peut être versée par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive de l'assuré.
  

Ne pas confondre

La rente d’orphelin est à l’origine une rente de conjoint, reversée aux enfants à charge de l’assuré, en cas de décès - simultané ou postérieur à celui de l’assuré – du conjoint survivant. La rente d’éducation a pour objet de garantir des ressources aux enfants à charge de l’assuré décédé. Elle est versée indépendamment du fait que le conjoint de l’assuré soit en vie ou non.

 

Ces différentes rentes font l'objet d'une revalorisation régulière.