Les garanties décès

Le régime général de Sécurité sociale

Le conjoint survivant a plus de 55 ans

Le conjoint survivant peut obtenir une retraite de réversion du régime général, s’il répond aux conditions suivantes :

• avoir été marié(e) avec la personne décédée,
• être âgé(e) d’au moins 55 ans (51 ans si le conjoint est décédé avant le 1^er janvier 2009),
• ses ressources ou celle de son couple ne doivent pas dépasser un plafond annuel.

La retraite de réversion est, au mieux, égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçue le conjoint décédé. Cependant, depuis le 1er janvier 2010, les retraites de réversion versées aux veuves et veufs disposant de faibles pensions de retraite sont portées à 60 % de la pension du conjoint décédé. Peuvent bénéficier de cette majoration les conjoints survivants ayant atteint 65 ans, si la somme de leur pension de retraite et de leur retraite de réversion n’excède pas un certain plafond.
 

Le conjoint survivant a moins de 55 ans

L’allocation veuvage est attribuée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans au moment du point de départ de l’allocation veuvage (de moins de 51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009).

Elle est versée sous conditions de ressources, de résidence et de statut matrimonial. Son montant mensuel est de 570, 21 € au 1er avril 2010.

Cette allocation est versée tant que le bénéficiaire remplit les conditions, et au maximum pendant les deux années qui suivent le décès. Elle peut être réduite en fonction de ses ressources.

Le capital décès

Le capital décès est versé par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Il représente 3 fois le dernier salaire mensuel du conjoint décédé. Il permet aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.

Il est attribué en priorité aux personnes qui étaient à la charge totale, effective et permanente de l'assuré décédé. Si aucune demande de priorité n’est adressée dans le délai d’un mois, le capital décès est versé au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, au partenaire lié par un Pacs, ou à défaut, aux descendants ou aux ascendants.

Il ne peut être inférieur à 346,20 € et supérieur à 8 655 € (au 1er janvier 2010).
 

Les régimes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire Arrco, Agirc versent également une pension de réversion, sans condition de ressources, aux veuves, veufs ou ex-conjoints divorcés âgés d’au moins 55 ans pour le régime Arrco, et de 60 ans pour le régime Agirc. En cas de remariage, la pension est supprimée.

La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou du retraité décédé.

Comment s’articulent les prestations des régimes de bases et les prestations des organismes complémentaires ?