Garantie décès : ce que proposent les institutions de prévoyance

Le capital décès

Le montant du capital-décès est généralement déterminé au prorata de la rémunération de l'assuré décédé. Il peut varier en fonction de la situation familiale (majoration pour enfant à charge) et de l'âge de l'assuré au moment du décès.

L'invalidité absolue et définitive peut donner lieu au versement du capital-décès par anticipation, éventuellement sous forme de mensualités.

Ce capital est parfois accompagné de garanties annexes (garantie obsèques, capital doublé en cas de décès accidentel, majoration en cas de décès simultané du conjoint…).

Le versement d'un capital-décès est rendu obligatoire dans certaines conventions ou accords collectifs. C'est la garantie la plus répandue.

La rente de conjoint

La rente de conjoint permet de compléter le capital-décès, qui ne constitue pas toujours un revenu régulier et suffisant. Cette rente se compose :

• soit d'une rente définitive (dite rente viagère), qui complète les droits effectivement acquis par l'assuré avant son décès par ceux qu'il aurait dû obtenir au terme de sa carrière,
    
• soit d'une rente temporaire versée dans l'attente de la pension de réversion des régimes de retraite complémentaire. Cette rente est fonction des droits réels acquis par le salarié.

Ces deux rentes peuvent être cumulées. Elles sont calculées soit en fonction des droits de réversion acquis auprès des régimes complémentaires, soit au prorata du dernier salaire de l'assuré décédé.

En cas de décès du conjoint survivant, une rente d’orphelin peut être attribuée sous certaines conditions. Elle est versée soit sous forme de rente (pourcentage de celle du conjoint survivant), soit sous forme de capital.

La rente d'éducation

La rente d'éducation a pour objet d'assurer le versement d'une rente aux enfants à charge.

Elle est calculée généralement au prorata du dernier salaire de l'assuré. Elle peut être soit fixe, soit variable en fonction de l'âge des enfants.

Cette garantie peut être souscrite indépendamment des autres garanties décès (capital-décès et rente de conjoint) ou en option de la garantie capital-décès. Elle peut être versée par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive de l'assuré.

Ces différentes rentes font l'objet d'une revalorisation.

Les garanties décès peuvent être dissociées. Le règlement de l’institution ou le contrat de prévoyance prévoit souvent le choix d'options, ce qui introduit une grande souplesse dans le dispositif. De même, dans la plupart des cas, la rente de conjoint et la rente d'éducation peuvent être choisies soit en complément soit à la place du capital-décès, selon la situation familiale de l'assuré.