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Le chiffre clé
6 millions de salariés et anciens salariés sont couverts en complémentaire santé par une institution de prévoyance.
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La complémentaire santé d’entreprise
La complémentaire santé d’entreprise rembourse une partie des dépenses de soins laissées à la charge des patients : ticket modérateur, dépassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier...
La complémentaire santé d’entreprise
Les employeurs peuvent mettre en place dans l'entreprise un contrat de complémentaire santé collectif au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit. Ces complémentaires santé collectives remboursent une partie des dépenses de soins laissées à la charge des patients : ticket modérateur, dépassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier...
Guide pratique : "La complémentaire santé d'entreprise"
Les complémentaires santé jouent un rôle important dans la prise en charge des frais de soins de santé, mais leurs garanties et le fonctionnement des remboursements n'est pas toujours compris par les assurés. C'est pourquoi, dans la lignée des travaux menés par l'Unocam en matière de lisibilité des garanties, le CTIP publie un nouveau Guide pratique de la prévoyance collective, consacré à la complémentaire santé d'entreprise.
Bien comprendre les garanties de complémentaire santé
L’union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) a élaboré trois outils destinés à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaire santé : un glossaire, un guide et une déclaration commune.
Le parcours de soins coordonnés
La réforme de l’assurance maladie de 2004 a instauré le parcours de soins coordonnés afin de modifier les comportements, en responsabilisant patients et médecins. Afin d’inciter les patients à le respecter, les frais de soins pris en charge par les régimes obligatoires et les contrats complémentaires dits "responsables" sont modulés selon que le patient se trouve dans ou hors du parcours de soins.
Les contrats de complémentaire santé "responsables et solidaires"
Dans le cadre des obligations liées au contrat dit "responsable et solidaire", les organismes de complémentaire santé modulent leurs remboursements selon que l’assuré se trouve dans ou hors parcours de soins coordonnés, tout comme l’assurance maladie obligatoire. Les organismes complémentaires sont également tenus de ne pas fixer le montant des cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts.
Contrats collectifs responsables : conséquences financières sur les cotisations des employeurs et des salariés
En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, les contrats collectifs responsables et solidaires sont assortis d’exonérations sociales et fiscales des cotisations pour la part "employeur" et pour la part "salarié".
La couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U. complémentaire)
La couverture maladie universelle complémentaire (ou C.M.U. complémentaire) donne droit à une protection complémentaire santé gratuite. Elle permet d’accéder aux soins en ville ou à l’hôpital sans dépense à charge de l’assuré et sans avance de frais. Elle est accordée pour un délai d’un an renouvelable, sous conditions de ressources.
Le chèque santé ou aide à la complémentaire santé (A.C.S.)
Pour le bénéficiaire, le chèque santé ou aide à la complémentaire santé (A.C.S.) est une réduction sur la cotisation d’une complémentaire santé individuelle souscrite auprès de l’organisme complémentaire de son choix.
