Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP : "Une nouvelle taxation finira par conduire à une forte démutualisation de l'assurance maladie complémentaire" suite
Lettre Prévoyance n°54 suite
20 juillet 2010L’UNOCAM propose des mesures d’économie pour l’assurance maladie obligatoire sur 3 ans-
>
Complémentaire santé
Complémentaire santé
Les complémentaires santé en entreprise recouvrent des garanties collectives destinées aux salariés et à leurs ayants droit. Elles sont négociées par les acteurs mêmes de l’entreprise – les représentants des employeurs et les représentants des salariés – dans le cadre de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
Ce que proposent les institutions de prévoyance
Les complémentaires santé remboursent une partie des dépenses laissées à la charge des patients : ticket modérateur, dépassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier... Les remboursements des complémentaires santé varient selon les types de soins. A titre d’exemple, ils représentent en moyenne 35 % des dépenses pour les soins dentaires et d’appareillages optiques et auditifs, et 4 % pour les soins hospitaliers et les sections médicalisées.
Les institutions de prévoyance prennent en charge tout ou partie des dépenses restant à payer par l'assuré et ses ayants droit après déduction des remboursements de la Sécurité sociale.
La couverture complémentaire est particulièrement nécessaire pour les postes tels que l'optique et le dentaire.
Les remboursements s'effectuent en général soit en fonction d'un pourcentage du ticket modérateur dans la limite du tarif de convention ou des frais réels, soit en fonction d'un forfait.
Les institutions de prévoyance peuvent également prendre en charge certains frais non remboursés par la Sécurité sociale, comme les prothèses dentaires pour lesquelles il n'y a pas eu d'accord préalable.
Rappel : ce que prévoient les régimes de base
La Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses de l'assuré et de ses ayants droit (conjoint, enfants à charge et personnes à la charge permanente et entière de l'assuré) selon le taux appliqué à un tarif de base fixé par elle.
 |
