Le rapport annuel 2007

L’activité des institutions

En 2007, l’activité des 59 institutions de prévoyance membres du CTIP, avec 10,6 milliards d’euros de cotisations, a progressé de 5 %, hors événement exceptionnel lié aux indemnités de fin de carrière.

Dans les branches professionnelles et les entreprises, de nouvelles garanties ont été mises en place, ce qui explique en partie la progression des cotisations liées aux risques majeurs. Les garanties liées à l’arrêt de travail (incapacité et invalidité de travail, mensualisation) contribuent à nouveau cette année le plus fortement à la croissance globale, avec une augmentation de 7,6 %. Les couvertures décès, les rentes de conjoint et d’éducation affichent ainsi une hausse de 1,6 %.

L’activité au titre de la complémentaire santé a progressé au même rythme qu’en 2006 (6 %).

En raison d’une opération exceptionnelle relative aux indemnités de fin de carrière en 2006, le niveau de collecte des opérations de retraite supplémentaire et d’indemnités de fin de carrière connaît une forte baisse (- 21 %). Hors indemnités de fin de carrière, les opérations de retraite supplémentaire augmentent de 12 %.

Les cotisations au titre de la dépendance, bien que leur poids soit encore faible dans l’activité, augmentent de plus de 37 %. Cette hausse marque l’intérêt croissant des employeurs et des salariés pour ce type de garanties collectives.

L’actualité du CTIP

Fin 2007, le CTIP a émis sa 1ère recommandation sur la gouvernance des institutions de prévoyance, portant sur le fonctionnement des conseils d’administration des institutions. En juillet 2008, le CTIP a adopté deux nouvelles recommandations. La 1ère porte sur le rôle du conseil d’administration des institutions en matière de contrôle interne. La 2de détermine les éléments d’analyse dont doit disposer tout conseil d’administration d’institution dans le cadre d’un projet de rapprochement ou de partenariat avec un autre organisme d’assurance ou un groupe d’assurance.

Mi 2008, les pouvoirs publics ont engagé avec les organismes de prévoyance une réflexion sur la prise en charge du risque dépendance par une articulation entre financement public et privé. Le CTIP a participé à cette réflexion à laquelle ont été associées les institutions diffusant des garanties de dépendance.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a conforté le rôle de l’Unocam*. Celle-ci doit désormais être consultée sur toutes les mesures conventionnelles revalorisant le tarif des actes et prestations, et peut proposer des mesures de redressement au vu des avis du Comité d’alerte.

Le CTIP s’est efforcé de mesure l’impact sur la complémentaire santé des différents scénarios d’évolution du système de santé et de l’assurance maladie, notamment dans la perspective du PLFSS 2009 et du projet de loi sur la modernisation de l’accès aux soins, dit "Patients, Santé et Territoire", envisagés par les pouvoirs publics. Le CTIP a également été conduit à expliciter la réalité des contrats collectifs de complémentaire santé et la façon d’appréhender l’équilibre technique de ces dispositifs de mutualisation.

Autre chantier majeur, la réforme prudentielle européenne, Solvabilité 2 : le CTIP et les institutions ont continué à s’investir dans les études d’impact menées par le CEIOPS**, afin de faire valoir les spécificités de la gestion paritaire et de l’activité des groupes de protection sociale. En juin 2007, le CTIP avait défendu la nécessité d’un traitement spécifique des risques couverts par la prévoyance dans le calcul de l’exigence de marge de solvabilité. Cette demande a été prise en compte dans la 4ème étude d’impact : l’architecture du module Santé semble appropriée à la réalité de ces risques, bien que des ajustements soient encore nécessaires. 
 

* Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
** Commitee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors