Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP : "Une nouvelle taxation finira par conduire à une forte démutualisation de l'assurance maladie complémentaire" suite
Lettre Prévoyance n°54 suite
20 juillet 2010L’UNOCAM propose des mesures d’économie pour l’assurance maladie obligatoire sur 3 ans-
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Campagne DADSU 2010
Campagne DADSU 2010
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.
La DADS-U a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. Ainsi, sur le site net-entreprises.fr, il est possible de déposer un fichier contenant des données à destination des institutions de prévoyance adhérentes du CTIP.
Les déclarations de données sociales 2009, à produire en 2010, doivent être conformes à la norme V08R09.
- Télécharger le cahier technique DADSU V08R09, en date du 20/05/2009 (PDF - 2,6 Mo)
- Télécharger les errata au cahier technique V08R09 (PDF - 79 Ko)
En ce qui concerne la prévoyance, les données à renseigner comprennent notamment le ou les codes des institutions destinataires.
- Télécharger la liste des codes institution de prévoyance applicables à la campagne 2010 (PDF - 52 Ko).
Le renseignement des données DADSU prévoyance pouvant dépendre des spécificités de votre contrat, n'hésitez pas à consulter votre institution.
Vous pouvez dès à présent, à l'aide de l'outil DADSU-CTL, effectuer le contrôle de votre déclaration en mode local sur poste de travail Windows (98, NT, 2000, 2003, XP, Vista).
