en savoir plus
_ Le portail déclaratif net-entreprises.fr
_ La rubrique consacrée à la DADSU sur net-entreprises.fr
_ Le portail de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) relatif aux données sociales
Campagne DADSU
Campagne DADSU 2012
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.
La DADS-U a été conçue pour rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. Ainsi, sur le site net-entreprises.fr, il est possible de déposer un fichier contenant des données à destination des institutions de prévoyance adhérentes du CTIP.
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A partir de janvier 2012, la déclaration DADSU doit répondre aux exigences de la nouvelle norme "4DS". Préparez vous dès maintenant ! |
Les déclarations de données sociales 2011, à produire en 2012, doivent être conformes à la norme 4DS V01X06.
_ Télécharger le cahier technique DADSU N4DS V01X06, en date du 02/05/2011 (PDF - 2,7 Mo)
_ Télécharger les errata/addenda au cahier technique V01X06 (PDF - 140 Ko)
En ce qui concerne la prévoyance, les données à renseigner comprennent notamment le ou les codes des institutions destinataires.
_ Télécharger la liste des codes institution de prévoyance applicables à la campagne 2012 (PDF - 50 Ko).
Le renseignement des données DADSU prévoyance pouvant dépendre des spécificités de votre contrat, n'hésitez pas à consulter votre institution.
Foire aux Questions N4DS V01X06 - DADSU Prévoyance
Avertissement :
- Ce "Questions-Réponses" constitue une aide à l’élaboration des déclarations DADSU relatives aux contrats de prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire (structure S45)
- Il a été établi par le Centre Technique des Institutions de prévoyance (CTIP) pour faciliter l’établissement des déclarations destinées aux Institutions de Prévoyance (IP).
_ Télécharger la Foire aux Questions DADSU Prévoyance – N4DS V01X06 (PDF - 620 Ko)
Outil de contrôle DADSU-CTL
Vous pouvez dès à présent, à l'aide de l'outil DADSU-CTL adapté à la nouvelle norme 4DS V01X06, contrôler votre déclaration en mode local sur poste de travail Windows (98, NT, 2000, 2003, XP, Vista, Seven).
Septembre 2011
