Adoption définitive de la directive Solvabilité 2

Avec l’approbation définitive de la directive, les organismes assureurs peuvent se réjouir de voir la construction du socle prudentiel avancer à grands pas, pour une application attendue à l’horizon 2013. Néanmoins, à ce stade et malgré les toutes dernières avancées, peut-être faudrait-il maintenant prendre le temps de tirer toutes les conséquences de la crise financière en matière de solvabilité. Le contexte de crise devrait conduire notamment à reposer la question de la pertinence de l’utilisation systématique de la valeur de marché (ou "juste valeur").

Sur le fond, la pleine reconnaissance des activités de complémentaire santé et de prévoyance dans le module intitulé, de façon restrictive, "Module Santé", est une avancée majeure. Pour autant, le CTIP et les institutions de prévoyance veilleront à ce que les mesures d’application à venir confirment un traitement adapté à la spécificité de ces risques.

De même, malgré un premier départ inquiétant, une meilleure prise en compte des régimes de retraite professionnelle pilotés dans une perspective à long terme par les partenaires sociaux des entreprises et des branches, est désormais en bonne voie. Il reste toutefois à construire un dispositif pleinement harmonisé avec les fonds de pension européens qui, eux, sont toujours soumis à Solvabilité 1.

Enfin, si aujourd’hui les grands principes de solvabilité sont bien fixés, les marges de manœuvre des opérateurs et des autorités de contrôle sont encore énormes, tant en ce qui concerne les modalités de calcul de l’exigence de solvabilité (Pilier I) que dans la mise en oeuvre des règles de bonne gouvernance (Pilier II). Les "mesures d’exécution" qui viendront compléter le dispositif réglementaire d’ici fin 2010 prennent donc, dans les travaux en cours, une importance significative et nécessitent que l’on y attache une attention particulière, tant "le diable peut se cacher dans le détail".

Ce contexte conduit aujourd’hui le CTIP à défendre une application effective du principe de proportionnalité. Ce principe communautaire prévoit en effet une application adaptée du dispositif à la complexité de chaque organisme et des risques qu’il gère, indépendamment de sa taille ou de sa structure. A visée pragmatique, le principe de proportionnalité doit donc permettre d’éviter, dans tous les cas, une réponse disproportionnée pour des organismes d’assurance de petite et moyenne taille. Ce principe est par conséquent garant non seulement de la solidité finale du dispositif mais aussi de l’équité de traitement entre tous les organismes assureurs. L’on voit bien qu’il s’agit d’un des enjeux majeurs dans la réforme à venir.