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9 branches professionnelles ont instauré un nouveau régime de complémentaire santé : cartonnage, charcuterie de détail, diagnostic immobilier, entreprises de la création/événement, golf, hôtels cafés restaurants, industries électriques et gazières, vétérinaires (cliniques et personnel salarié). Tous ces régimes couvrent l’ensemble des salariés de la branche, sans distinction de garantie entre les cadres et les non cadres.

2 branches professionnelles ont mis en place un nouveau régime de prévoyance : ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et commerce de gros. Le premier régime couvre tous les salariés en incapacité/invalidité/décès/rente d’éducation et de conjoint. Le second ne couvre que les salariés non cadres pour les risques incapacité/invalidité/décès.

La branche professionnelle de l’immobilier a pour sa part instauré un nouveau régime de complémentaire santé ainsi qu’un nouveau régime de prévoyance.
 

L’émergence de nouvelles garanties : rente handicap et dépendance

Fin 2010, 12 branches possèdent une garantie handicap et 8 une garantie dépendance. 5 nouvelles branches prévoient une rente handicap destinée aux enfants handicapés d’un salarié décédé. 2 autres branches ont par ailleurs instauré une garantie dépendance au profit de l’ensemble des salariés (bijouterie/joaillerie, industries des jeux et jouets).

Bien que le développement de ces nouvelles garanties reste marginal, il révèle néanmoins une évolution significative du contenu des garanties de prévoyance.
 

La “portabilité” dans les branches professionnelles

Depuis le 1er juillet 2009, un dispositif de "portabilité" permet aux salariés licenciés qui le souhaitent de continuer à bénéficier de leurs garanties santé et prévoyance pendant leur période de chômage, la durée de ce maintien étant limitée à 9 mois maximum.

Fin 2010, 84 conventions collectives nationales disposant d'un régime de prévoyance ont signé un avenant destiné à transposer ce dispositif de portabilité des garanties (soit un tiers des conventions collectives en prévoyance).

La plupart d’entre elles (83 %) ont opté pour un financement mutualisé au sein de la branche. Grâce à ce mécanisme de solidarité, les cotisations des salariés en activité financent le maintien à titre gratuit des garanties prévoyance et santé des salariés licenciés.