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Première édition du "Droit de l’assurance maladie complémentaire"


Décembre 2009

  
La première édition du "Droit de l’assurance maladie complémentaire" vient de paraître. Elle inclut l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux contrats responsables, au maintien et à la portabilité des garanties santé et prévoyance, à la CMU-C, à l’ACS, à la prise en charge des prestations et actes médicaux, et aux restes à charge de l’assuré.


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