Recommandations du CTIP sur le conseil d’administration des institutions de prévoyance et son rôle en matière de contrôle interne

Ces recommandations invitaient notamment chaque institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance à mettre en place un règlement intérieur du conseil d’administration et une commission d’audit. Or l’ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 est venue introduire pour tout organisme d’assurance l'obligation de constituer un comité d’audit. Elle en détaille sa composition et ses attributions.

Compte tenu de ces nouvelles dispositions applicables aux institutions de prévoyance, il appartenait au CTIP de procéder à une mise à jour de ses deux premières recommandations afin que celles-ci soient en conformité avec ces nouveaux textes et conservent tout leur sens.

Le Conseil d’administration du CTIP a adopté à l’unanimité les mises à jour de ces deux recommandations qui, compte tenu de leur complémentarité, ont été rassemblées dans une seule et même publication.