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Les attributions des comités d’audit ont en effet été étendues en octobre 2010 au suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques auxquels l’institution de prévoyance est exposée du fait de ses activités (risque de sous-évaluation des engagements, risque lié à la gestion d’actifs financiers…).

Les recommandations du CTIP relatives à l’organisation des travaux du conseil d’administration des institutions de prévoyance et à son rôle en matière de contrôle interne ont donc été mises en conformité avec cette nouvelle évolution législative en janvier 2011.

En 2005, les partenaires sociaux avaient confié au CTIP la mission d’élaborer des recommandations destinées à mieux organiser la gouvernance des institutions de prévoyance et de leurs unions. C’est ainsi que deux recommandations du CTIP ont été successivement adoptées en 2007 et 2008. Elles invitaient notamment chaque institution de prévoyance et union à mettre en place une commission d’audit.

Les pouvoirs publics ayant imposé en décembre 2008 à chaque organisme d’assurance la constitution d’un "comité d’audit", le CTIP a procédé fin 2009 à une actualisation de ces recommandations. Depuis l’Accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes de protection sociale, elles revêtent, à l’égard des institutions de prévoyance et de leurs unions, un caractère obligatoire.

_ Téléchargez les recommandations du CTIP sur l’organisation des travaux du conseil d’administration et son rôle en matière de contrôle interne (PDF - 340 Ko)