Actualités

 
Être force de propositions

Dans son allocution d’ouverture, Alain Tisserant a souligné l’importance des travaux sur la gouvernance pour le développement des institutions de prévoyance et l’avenir de la gestion paritaire.

Concernant Solvabilité 2, il a rappelé que la mobilisation du CTIP et des institutions de prévoyance a permis la prise en compte des spécificités du secteur par la Commission européenne, s’agissant en particulier de la structure et du calibrage du module Santé. La cinquième étude d’impact constituera cependant l’étape déterminante dont dépendra la définition des derniers paramètres. Dans la perspective de l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2013, il a insisté sur le travail important à réaliser en matière de gestion des risques, de base de données, d’outils informatiques.

En matière d’assurance maladie, le Vice-Président a estimé nécessaire l’implication de tous les organismes complémentaires au sein de l’UNOCAM pour renforcer leur crédibilité auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs du système de santé : “Au sein de l’UNOCAM, nous devons anticiper les évolutions et nous y préparer, construire notre position et démontrer notre capacité à agir.”

Au vu des évolutions à venir dans différents domaines de la protection sociale, il a évoqué la nécessité de faire valoir les avantages des dispositifs collectifs d’épargne retraite et de dépendance, et l’expertise des institutions paritaires dans la gestion de ces garanties.
 

Des orientations générales pour un développement harmonieux des groupes

L’Assemblée générale a été l’occasion de présenter les dispositions arrêtées par l’Instance de coordination AGIRC, ARRCO, CTIP en application de l’accord du 8 juillet 2009. Le Président Lemée a notamment précisé la procédure définie en cas de partenariat, participation ou activité nouvelle du champ concurrentiel au sein du périmètre d’un groupe de protection sociale. L’association sommitale (si le projet est soumis par une entité du groupe) ou l’instance de coordination (s’il est soumis par une Association sommitale) examine alors le projet au regard de son intérêt stratégique, de la logique financière ou règlementaire, de son apport en termes d’amélioration et d’adaptation de l’offre de services, de son respect de la prudence et de sa lisibilité. La capacité à garantir l’identité de l’organisme et la gestion paritaire est également un point essentiel.

Tous les projets n’ont pas vocation à être soumis à l’examen des associations sommitales ou à celui de l’Instance de coordination. A ce sujet, le Président Lemée a précisé la typologie et les critères retenus pour chacun des niveaux.

Le Président a également détaillé le processus à suivre en cas de regroupement. Dans ce cas, les associations sommitales des groupes missionnent conjointement au moins deux cabinets de conseil indépendants. Les services de l’AGIRC, de l’ARRCO et du CTIP procèdent à une synthèse du projet. Après avis de l’Instance de coordination et avis consultatif du Conseil d’administration du CTIP, l’autorisation de regroupement est alors accordée par les fédérations AGIRC et ARRCO. Dans un délai maximum de deux ans après la mise en place de la nouvelle association sommitale, ces dernières effectueront un bilan, en liaison avec le CTIP.

Enfin, Bernard Lemée a présenté le modèle de convention de fonctionnement adopté par l’Instance de coordination. Cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe de protection sociale et de ses règles de fonctionnement. Elle énonce les attributions de l’association sommitale, des organes communs de gestion et chaque entité du groupe. Elle fixe les obligations des entités en matière d’information de l’association sommitale et de contrôle interne. Le conseil d’administration de l’association sommitale est chargé quant à lui de définir les orientations politiques et stratégiques du groupe, de veiller à la qualité de sa gouvernance, d’assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire et de veiller au périmètre du groupe.

Bernard Lemée a mis l’accent sur le caractère rationnel et pratique de ces dispositions : “A travers ces règles de bon sens, les partenaires sociaux ont voulu sécuriser le rôle des différents acteurs. L’idée qui a présidé à l’accord du 8 juillet 2009 n’a pas été d’entraver la capacité d’action des groupes de protection sociale. Le dispositif consiste à déterminer la manière d’examiner les dossiers de rapprochement, sur quels critères […] et, une fois qu’un groupe fonctionne, comment les relations entre les entités du groupe et les associations sommitales doivent être organisées. Ce cadrage est un grand progrès pour le développement de nos groupes.”

Crédit photo :
Sylvain Cambon