L’action sociale : un large champ d’interventions
Le pilotage paritaire et le financement solidaire témoignent du sens et de l’importance que revêt l’action sociale dans les institutions de prévoyance.
Généralement - dans le cadre d’une commission sociale - les représentants des employeurs et des salariés qui composent le conseil d’administration de l’institution de prévoyance fixent les axes d’intervention à privilégier et étudient, chaque année, le bilan des actions menées.
Ils s’impliquent directement dans les décisions en matière d’aides individuelles en fonction de chaque dossier de demande. Ils définissent les orientations de la politique d’action sociale dans laquelle s’inscrivent les aides collectives liées à des problématiques d’intérêt général et, par conséquent, nécessitant de s’engager durablement.
N’ayant pas d’actionnaires à rémunérer, les institutions de prévoyance peuvent consacrer une partie de leurs excédents au financement de l’action sociale. Le budget de l’action sociale peut également provenir d’un prélèvement sur les cotisations ou sur les réserves de l’institution. Certaines institutions utilisent aussi une partie de leurs produits financiers. La plupart combinent au moins deux types de prélèvements.
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En 2010, les institutions de prévoyance ont consacré 132 millions d’euros à des subventions, aides et services dont :
_ 39 millions d’aides individuelles
_ 36 millions d’aides collectives
_ 14 millions de services d’action sociale
_ 43 millions de bonifications de prêts
Elles ont également accordé 158 millions d’euros de prêts.
