Au moment où le Sénat commençait à auditionner les acteurs concernés par la prise en charge de la dépendance, le CTIP a proposé une journée d’information sur la couverture de ce nouveau risque. Cette réunion a permis de présenter les réflexions du gouvernement sur le financement de la dépendance et de préciser les conditions du développement d’une couverture complémentaire dans les entreprises.

Dans un contexte de réforme de l’assurance maladie et de réflexion sur la dépendance, la dernière étude réalisée par le CREDOC pour le CTIP montre une opinion favorable à un rôle croissant de la complémentaire d’entreprise.

Les partenaires sociaux ont signé, le 11 janvier 2008, l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Deux articles de cet accord concernent tout particulièrement les garanties de prévoyance collective : l’article 5 sur “l’accès aux droits” et l’article 14 sur “la portabilité de certains droits”.

Plus de la moitié des conventions à réviser

Le CTIP a étudié un échantillon de 50 conventions collectives nationales afin de mesurer l’impact des changements apportés par l’article 5. Cette étude montre que 62% de ces conventions prévoient au moins une condition moins favorable que celles négociées dans l’accord.

Par analogie, on peut penser que ces nouvelles dispositions devraient entraîner la révision de plus de la moitié des conventions comportant un régime de prévoyance.